Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00466
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00466
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00466
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 23 JUIN 2025 N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I5K N° de minute : 25/01806 S.C.I. PARDES PATRIMOINE c/ S.A.S. ADENTAL GROUPE DEMANDERESSE S.C.I. PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE Ayant pour avoca
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00466
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00466
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWJ AFFAIRE : [Y], [Y] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SASU CHEVAL PAYSAGES Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CADRA la SELA
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00466
TJ 01053, 19 juin 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00466 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGW N° Minute : 25/00339 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00466
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00466
N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYPW Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ S.A. EUROMAF S.A.R.L. ELECTROMECA SERVICE S.A.S. MAAF ASSURANCES -------------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00466
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00466
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00466 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJMU du 05 Juin 2025 N° de minute 25/ 898 affaire : [L] [J], [G] [O] c/ [I] [X], [Z] [R] épouse [X] Expédition délivrée à Me Robin EVRARD M. [I] [X] &
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00466
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00466
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKM4 N° Minute : 25/370 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier
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ca other ca_toulouse n° 25/00466
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00466
23/05/2025 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2LL Décision déférée - 07 Janvier 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -22/01500 SAS VALEXIA C/ [R] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00466
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAIN LEVEE N° MINUTE 2025/332 N° RG 25/00466 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAG M. [T] [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déte
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00466
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VRW Minute : 25/00085 S.A.S. SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION
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ca other ca_nimes n° 25/00466
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 25/00466
Ordonnance N°438 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSVS Recours c/ déci TJ Nîmes 16 mai 2025 X se disant [F] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2025 (Au titre des a
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00466
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00466
N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3MQ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [F] [E] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/00466
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IDP minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 14 Mai 2025 Affaire : M. [R] [L], Mme [G] [W] épouse [L] Grosse et copie à
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ca other ca_metz n° 25/00466
CA Metz, 14 mai 2025, RG 25/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00466
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00466
N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJZ NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe DULON à Me Jérôme CHAUBET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 MAI 2025 D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00466
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZN ENTRE : S.C.I. GARICH dont le siège social
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ca other ca_toulouse n° 25/00466
CA Toulouse, 18 avr. 2025, RG 25/00466
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00466
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00466
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00152 Dossier : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPCK ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQU
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ca other ca_amiens n° 25/00466
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 25/00466
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/00402 du : 17 Décembre 2024 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JILX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 29 Novembre 2024 dans l'affaire portant
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00466
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/00466
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 2 AVRIL 2025 Minute n° : 25/00567 Requête n° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O46 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [6] Service Contentieux Général [Localité 4] représentée par Mme
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