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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50147 n° 25/00002

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° 25/00026 AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2SB Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 01 Juillet 2025 entre Créancier poursuivant : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, société coopérative de Banque Popul

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2b74dd7001754d621acf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00002

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZMY N° de minute : 25/483 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68701311b8daa57c7f67143d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00002

    TJ 98735, 30 juin 2025, RG 25/00002

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Timothée BARON (case), M. [L] (LS) La copie authentique à : Me Timothée BARON (case), M. [L] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 30 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB36-W-B7J-DETA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600c4965b5d9df1ead75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00002

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélie BEAUTE à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à l’AARPI LAUNOIS-ROCA à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c60bb2f8a66ca68b05
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 25/00002

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQUG Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 30.06.2025 à la SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée le 30.06.2025 à la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS la SELARL RACINE Me Sébastien VIN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00002

    TJ 33063, 27 juin 2025, RG 25/00002

    MINUTE: N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6HP [C] [J], [W] [I] C/ [P] [B], [X] [Z] - Expéditions délivrées à Le - Me Elisabeth DE BARROS - SELARL FREDERIC DUMAS -SELARL PUYBARAUD - LEVY -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2250965901b97dbeaec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00002

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/00002

    Du 26 juin 2025 81I SCI/ PPP Elections prof N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CR6 - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Iwann LE BOEDEC et Me Claudia LEROY-SANGUINETTI Le 26/06/2025 Avocats : Me Iwann LE BOEDEC Me Claudia LEROY-SANGUINETTI TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c23918b277cc2eabcb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00002

    TJ 22278, 24 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 24 Juin 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXLD N° MINUTE : 46/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [17] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b0a4e74401da7f35c985
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00002

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00296 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXAD Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52890a00405eb7422861
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00002

    TJ 12202, 23 juin 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° : 25/33 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDLZ AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A. BPCE IARD, S.E.L.A.R.L. MJ [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47fb0a00405eb742094c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00002

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00136 Affaire : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEB7 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d902cdc6046d47a4af81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00002

    TJ 14118, 20 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXPROPRIATION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFK3 Code NAC 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation JUGEMENT DU 20 Juin 2025 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente, Juge au Tribunal judiciaire de CAEN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c2b2aee47295cf5f7690
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00002

    TJ 2b033, 19 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK3F M. [Z] [C] [S] C/ M. [B] [O] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEURS : M. [Z] [C] [S], demeurant Quar

    Lire la décision → Vérifier la source 6985661acdc6046d472160f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00002

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2J Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47850a00405eb7420706
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00002

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Expropriations N° RG 25/00002 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67DE MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE Société des Grands Projets [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Céline LHERMINIER , cabient SEBAN ET ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7ccaee47295cf5f1658
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/00002

    TJ 41018, 18 juin 2025, RG 25/00002

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW4L N° : 25/00245 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Madame [W] [U], munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69860b56cdc6046d47360c52
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00002

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 19 FÉVRIER 2025 DELIBÉRÉ DU 18 JUIN 2025 RG n° 25/00002 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IT7K ENTRE :   LA LYONNAISE DE BANQUE, SA au capital de 260 840 262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 1], inscrite au Registre du Commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c610a00405eb7424444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00002

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/00002

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54EL Etablissement public FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR (EPF PACA) C/ M. [U] [M] Mme [N] [G] épouse [M] Constitution d’une rése

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069d3dab2c52f54ecbd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00002

    TJ 80021, 17 juin 2025, RG 25/00002

    DU : 17 Juin 2025 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ Association [5] Répertoire Général N° RG 25/00002 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGNU _____________________ ordonnance juge-commissaire TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68643fa90bb2f8a66ca656b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00002

    TJ 53130, 17 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7U2 N° de minute : 25/00763 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6851df0e5dbd1b5d65c0ffa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1