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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00875

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00875

    Pôle social - N° RG 25/00875 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [F], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56b6dfb822279459c33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00875

    TJ 44109, 26 juin 2025, RG 25/00875

    IC G.B LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQLC S.A.S. SAGA [Localité 1] (RCS [Localité 1] B 068 200 500) C/ [O] [B], Le 26/06/1965 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Hervé Boulanger TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00875

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00875

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFO L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00875

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00875

    MINUTE N° : 2025/3916 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUWB / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Y] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Juin 2025 J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00875

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SGA Minute : 25/302 S.C.I. PARIS MONTREUIL Représentant : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieu

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00875

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00875

    N° RC 25/00875 Minute n°25/386 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 ___________________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00875

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Edith [Localité 3]-BELLEC Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00875 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZR N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du m

    Lire la décision → Vérifier la source 683755417afb61838af172e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00875

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI2B Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Céline PALACCI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa61cc66e05104b60d4d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00875

    TJ 13055, 11 mai 2025, RG 25/00875

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00875 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ed93cb412de3258fb0a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00875

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b0fd93c2d1757f73b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00875

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6]-[Localité 8] SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00875 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64PA N° MINUTE : 7/2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e040b351f8463a00c258
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00875

    TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4bc4509cc68c1864f2c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00875

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00875 - N° Portalis DB22-W-B7J-S64V N° de Minute : 25/844 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10]-[Localité 11] c/ [K] [S] NOTIFICATION par courri

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00875

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 25/00875

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c3cf40727a004486fb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00875

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00875

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GMG N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 A l’audience publique du 20 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) d

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66fbd9f47d8f026289a2
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00875

    TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00875

    AFFAIRE : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSZ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSZ MINUTE N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11281072c53c9d62b3386

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1