Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00345
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00345
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPZF POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00345
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 12] RP 1109 [Localité 15] SURENDETTEMENT N° RG 24/00345 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPB7 BDF N° : 000424017814 Nac : 48J JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE C/ [C] [S], SFR FIXE ET ADSL, [45], [34], [46] AMENDES,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00345
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00345
N° RG 24/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTCH N° RG 24/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTCH Minute DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE : [D] [Q], [E] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] [C], [X] [Q], [V] [C], [I] [R], S.C.P. [2] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELEURL ERAVANAS AVOCAT M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00345
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 24/00345 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAWH MINUTE n° 25/102 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00345
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00345
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2I4 AFFAIRE : [Z] [J] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00345
TJ 50147, 12 juin 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSXY JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 ENTRE : Madame [X] [T] épouse [D] [Adresse 6] Madame [R] [T] épouse [J] [Adresse 1] Tous deux représentés par: Maître Albane SADOT de la SELARL
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 24/00345
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGE NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDEURS Mme [E] [W] [Adresse 4] [Localité 13] Re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00345
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 27 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBFM DEMANDEUR : M. [S] [D] [M] [B] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [C] [K], dûment mandatée
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 24/00345
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00345 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2R6 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [F] demeura
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00345
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 24/00345
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW2D Minute N° : 25/00249 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MIOT-M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00345
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/00345
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U645 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00345
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00345
Minute n° : 25/00177 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQV Affaire : [T]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [D] [T], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une ai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00345
TJ 21231, 9 mai 2025, RG 24/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXM JUGEMENT N° 25/243 JUGEMENT DU 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00345
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : S.A. [7] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXT6 Décision n° Notifié le à - S.A. [7] - [5] Copie le à - Me Virginie GAY JACQUET COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00345
TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4NM N° Minute : DEMANDERESSE : [15] Débiteur(s), trice(s) : [R] [T] Copie délivrée le : à :
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 24/00345
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 10 Avril 2025 Premier lot N° RG 24/00345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZP MINUTE N° 115/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LEBON Me KEMADJOU Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madam
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00345
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4TV JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00345
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/00345
N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOO Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [T] [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Société LE NUE ALEXIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00345
TJ Chartres, 13 déc. 2024, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOBW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00345
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00345
N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZSO - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 24/00470 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me HILLIARD - 40 1 CE + 1CCC à Me ZELKO - 23 JURIDICTION DES R
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