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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00576 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00576

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00576

    MINUTE N° N° RG 24/00576 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAA Monsieur [L], [V], [B] [D] Madame [S] [U] C/ Monsieur [C] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L], [V], [B] [D

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00576

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00576

    N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESYI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : [3], sis [Adresse 1] représenté par Maître Frantz FAIVRE de la SCP JOURDA FAIVRE, avocats au barreau de LORIENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00576

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 24/00576

    JUGEMENT DU 04 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZIR N° RG 24/688 (JONCTION) MINUTE N° 25/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente, chargée de l'exécution, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92889de0ebe408da9abf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00576

    TJ 38185, 23 mai 2025, RG 24/00576

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2V5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00576

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS2M N° Minute : 25/00324 AFFAIRE : [U] [E] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [E] et à [8] Le Copie certifiée c

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/00576

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/00576

    N°Minute: 25/1089 N° RG 24/00576 - N° PortalisDBYB-W-B7I-O4EQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00576

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Mars 2025 RG n° N° RG 24/00576 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJMT S.A. FINANCO C/ [H] [K] épouse [O] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITIO

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00576

    TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00576 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3TT A.A. République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROI

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f91d554c55098ec948b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00576

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXR6 DEMANDEUR : Mme [T], [Y], [I] [U] épouse [R] Rep/assistant : Me Antoine LE MASSON, avocat au barreau de NANTES M. [M], [S] [R] Rep/assistant : Me Antoine LE MASSON,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00576

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00576

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00576 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQTA JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b660f917116c2a9c2230
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00576

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [O] [K] c/ S.A.R.L. PRESTIGE ISOLATION PEINTURE Cie HELEM ASSURANCES S.A. SMA N° RG 24/00576 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00576

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6D4 N° de Minute : BX25/00344 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LIT

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00576

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4Z3 Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [G] [P] née le [Date naissance 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00576

    TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00576

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00576 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1186f072c53c9d62b4493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00576

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00576

    DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX7Y Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [6], représenté par son syndic en exercice , la société FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, SAS C/ Monsieur [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§o

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00576

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00576

    RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB24 35G c par le RPVA le à Me Cécile FORNIER, Me Bertrand MERLY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Cécile FORNIER, Expédition délivrée le: à Me Bertrand MERLY Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6781753f6d34da2cbdcda79c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00576

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00576

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/576 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVTH N° de minute : 24/497 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a1cf657bf834ec5175
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00576

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVYT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 673669e4944f91b65d3ac70b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00576

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00576

    CG/MLP Jugement N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT4V du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7] c/ [O] [Y] la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSE le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copie électronique : - l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00576

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° du 13 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00576 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSDI DEMANDERESSE S.A.R.L. [5], en sa qualité de syndic de copropriété de l’imm

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1