Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00020
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [K] [S] épouse [C] contre : [5] Dossier : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6Q2 Décision n° 757/25 Notifié le à - Mme [K] [S] épouse [C] - [5] Copie le à COMPOSITION DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00020
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00020
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV54 DEMANDERESSE: Madame [E] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mathilde BAUTRANT, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00020
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PR Dans l’affaire entre : Madame [P] [I] née le 13 Février 1950 à [Localité 4] (01) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYO
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00020
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZXE Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [14] MAGNY-LES-HA
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ca other ca_amiens n° 25/00020
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 25/00020
ORDONNANCE N° 43 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 22 Mai 2025 par Madame Chantal MANTION, Présidente de
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ca other ca_basse_terre n° 25/00020
CA Basse Terre, 25 juin 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 3] JUIN 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZLW Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00020
TJ 56121, 23 juin 2025, RG 25/00020
N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X6L MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre BEAUVOIS substitué par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00020
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 25/00020
DU 20 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF5Q Code NAC : 54G S.A. ERIGERE C/ S.C.I. DELPHINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===OOO§OOO===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ D’EXPERTISE JUDICIAIRE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00020
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00020
Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6U4 S.A. YOUNITED C/ [X] [P] - copie exécutoire délivrée à Me MAQUET Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00020
TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00020
7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 233/2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C65I JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SAINT EUSEBE Représenté par so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00020
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00020
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me FRITSCH + 1 CCC Me LAUGA + 1 CCC Me LASSAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 EXPERTISE [S] [M] c/ S.D.C. [Adresse 12] [I] SIAGNE, [Y] [E], [
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00020
CA Fort De France, 12 juin 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE [Localité 12] AUDIENCE DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQZF MINUTE N°25/35 S.A.S. METALLERIE 97 prise en la personne de son Président, Monsieur [D] [S], domicilié en cette qualité audit siège C/ PROCUREUR GENERAL PRES LA C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00020
TJ 60159, 12 juin 2025, RG 25/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU12 JUIN 2025 N° Minute : 060 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPGP Entre: DEMANDEUR S.C.I. L’ACACIA immatriculée au RCS de [Localité 6]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00020
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYVT MI : 23/00001940 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SELARL AB VOCARE la SCP BAYLE - JOLY Me Pierrick CHOLLET la SCP D’AVOCAT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00020
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MREY COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. SOCIET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00020
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] NAC: 5AA N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00082 DU : 06 Juin 2025 Société PROMOLOGIS C/ [O] [T] [R] Expédition revêtue de la f
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00020
TJ 30007, 5 juin 2025, RG 25/00020
MINUTE N°: DÉBATS : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Simon LANES GREFFIERS : Karine MIGEO
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00020
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7HH NAC : 58Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [S], [X], [H] [M], [Adresse 3]
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ca other ca_poitiers n° 25/00020
CA Poitiers, 5 juin 2025, RG 25/00020
Ordonnance n 2025/19 --------------------------- 05 Juin 2025 --------------------------- N° RG 25/00020 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HI45 --------------------------- S.A.S. HYDROPROCESS C/ S.A.S. HYDROBAR THP SELARL [X] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la perso
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00020
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 110/2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 M. [Y] [V] C/ Mme [O] [F]
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