Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00658
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCLN MPD/PN AFFAIRE [B] [S] épouse [Z] C/ [K] [Z] _________ DIVORCE 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00658
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00658
5AA Minute N° N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00658
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00658
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00658 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQJ JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [L] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me LASSARA-MAILLARD expédition certifiée confor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00658
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/00658
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7NH AFFAIRE : [F] [M] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick CHAN KAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00658
TJ 56121, 22 mai 2025, RG 24/00658
N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5U7C MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 24/00658
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00658
Jugement N° : 25/00016 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCBI Nature de l’affaire : 48J0A _____________________ M. [O] [E] C/SGC [Localité 14] [18] [17] CAF DU CANTAL CRCAM CENTRE FRANCE TRESORERIE HOSPITALIERE CANTAL RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/00658
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/189 RG n° : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLY5 S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], C/ [S] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00658
TJ 55029, 5 mai 2025, RG 24/00658
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZGV N° MINUTE : 40/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00658
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00658
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00658 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5S Minute N° 25/00286 JUGEMENT du 24 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00658
TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 24/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZX MINUTE N° 25/136 Dans l’affaire entre : E.P.I.C. DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN (OPH DE L’AIN), immatriculé au RCS de [Localité 18] sous le numéro 77
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tj Expertise tj93008 n° 24/00658
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00658
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEK Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00658
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDHQ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [B] [N] demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00658
TJ 28085, 4 mars 2025, RG 24/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00658 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMSY Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00658
TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00658
LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/658 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJE N° de minute : 25/70 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00658
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJCE N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic, la société CABINET HABRIAL, BAUER ET ASSOCIES c/ S.C.I. ISDS DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00658
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/00658
N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/00658 N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6Y Minute n° Copie exec. à : - Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00658
TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ2M Numéro de minute : 24/513 DEMANDEURS : Madame [V] [J] épouse [PC], née le [Date naissance 9] 1942 à [Localité 18] demeurant Maison de retraite [20], [Adresse 13] Placée sous le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00658
TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00658
MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPF7 AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A.S. NUMBER ONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00658
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZHV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00658
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGCN MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société ISOLBAT MATERIAUX [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE
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