Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 25/00086
TJ 24037, 1 juill. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00092 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HN CODE NAC :50A JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00086
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 01 Juillet 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMVW 78A Jugement rendu le 01 Juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00086
TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IE MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Commune DE TOURNEVILLE SUR MER Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00086
TJ 38053, 30 juin 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLGU Date : 30 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [M] [H] né le 11 Janvier 1966 à [Localité 5], dem
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00086
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25I7 CADUCITÉ Minute : 446 Du : 27 Juin 2025 [1] (00071940) C/ Madame [R] [I] ——— COPIE CERTIF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00086
TJ 95500, 26 juin 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25-00086 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIY6 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [V] [L] épouse [N] Débiteur(s), trice(s) : Mme [V] [L] épouse [N]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00086
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KSN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDEUR S.A CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 11] : n°B 302 493 275 [Ad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00086
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00086
N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJK LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00086
TJ 34172, 25 juin 2025, RG 25/00086
N°Minute:25/207 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSML LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 1] assisté de Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[8], dont le siège social est
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00086
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVRK ORVITIS C/ M. [U] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : Etablissement public O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00086
TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00086
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4D3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [C] [B] dossier Cabinet 241141,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00086
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/536 RG : N° 25/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OOK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00086
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIW DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant, valableme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00086
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UR Dans l’affaire entre : S.A.S. LAURENT FRERES BTP, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 879 186 070, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00086
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVY5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 12] C/ [B] [M], [Adresse 9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00086
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/246E AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00086
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00086
RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 25/00086 N° Portalis DBYC-W-B7J-LJSV 28Z c par le RPVA le à Me Maxime GARDIENNET, Me Carine PRAT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maxime GARDIENNET, Me Carine PRAT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Accorde une provision tj60159 n° 25/00086
TJ 60159, 12 juin 2025, RG 25/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 N° Minute : 064 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQE Entre: DEMANDEUR S.C.A. AGORA immatriculée au RCS de [Localité 5] so
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00086
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00086
MINUTE N° RG : 25/00086 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITWK AFFAIRE : [P] [K] C/ [E] [R], [Y] [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [P] [K] né le 07 Janvier 1977 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00086
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G7M N° Minute : 25/00658 AFFAIRE [M] [K] [T] C/ [12] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [M]
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