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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00457

    TJ 35288, 1 juill. 2025, RG 25/00457

    N° 25/00047 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUEB Syndicat de copropriété LE PRIEURE [Localité 5] C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5305c5415472e821a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00457

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Madame [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jacky ATTIAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y76 N° MINUTE : 10/2025 ORDO

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00457

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00457

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [T] [G]– RG n°25/00457 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° MINUTE : 25/350 N° RG : 25/00457 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIJF ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 27 juin 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROL

    Lire la décision → Vérifier la source 685eecdc02c5b8c8ca15aa39
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00457

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00457

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQ3 DEMANDERESSE : Mme [D] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascal LABÉE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcb0a00405eb741cd50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00457

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00457 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5YF [D] [Q] C/ [S] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [D] [Q] né le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fd0a00405eb7425ef8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00457

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00457

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcdaf28bf9d42b6e30a22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00457

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 25/00457

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXB6 Minute : 25/263 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 17 juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535c795daea26ff86d4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00457

    TJ 30189, 17 juin 2025, RG 25/00457

    ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9e75dbd1b5d65c0eff0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00457

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBW3-W-B7J-564H PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5565dbd1b5d65c06966
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00457

    TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDCA N° Minute : 25/00329 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 685068c42208eb4aca79fc0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00457

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ4J PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e71de8a05cb082b26c7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00457

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/00457

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUT MINUTE n° : 2025/ 348 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fd07afb61838af198f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00457

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00457

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI2C AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] C/ S.C.I. CROQUI Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae21211936937a26bab
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00457

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFGD / J.A.F AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ca51211936937a211ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00457

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00457

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKG5 N° Minute : 25/365 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf117860dd6c223b5f1b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00457

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB6Q MINUTE : 25/00271 ORDONNANCE rendue le 16 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b1cc66e05104b5faa9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00457

    TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00457

    N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3LI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 [11] 2025 pour notification à [X] [R] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6826515c1bda0e3a8e195997
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00457

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00457

    N° RG 25/00457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UA NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR M. [U] [E], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e421bda0e3a8e196d11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00457

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OZF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [8] [6] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e35eb387f553b9a242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00457

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00457

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXLN AFFAIRE : [L] [G] / S.A.S. EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITON PEINTURE TO [Localité 7], S.E.L.A.S. EGIDE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c7d554c55098eca70d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1