Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00645
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/00645 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDZ DEMANDERESSE : La société A2CB, société anonyme à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du .Commerce et des Société de COMPIEGNE sous le numéro SIREN b 480 452 382 représentée par Me Béatric
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ca other ca_rouen n° 25/00645
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/00645
N° RG 25/00645 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4MY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7] en date du 13 février 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00645
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN25 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [J] [E] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [D] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_metz n° 25/00645
CA Metz, 26 juin 2025, RG 25/00645
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMXI ET
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 25/00645
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00645 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR36 Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : [W] [Y] C/ [G] [E] Copies certifiées conformes Me Christophe DOUCET M. [G] [E] Copie exécutoire Me Christ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00645
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00645
Minute n° N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKLD [P] [G] épouse [C] C/ [M] [Z], [T] [O] épouse [Z] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [P] [G] épouse [C] née le 02 Octobre 1987 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Juli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00645
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00645
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00645 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJM AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 4] situé [Localité 3] représenté par son syndic l'agence SAGE'S C/ Société LES CAILLOUX Le : 19 Juin 2025 Copie e
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ca other ca_toulouse n° 25/00645
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/00645
12/06/2025 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3OW Décision déférée - 03 Février 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00376 S.A.S.U. SUBLOISIRS SAS C/ S.A.R.L. [Adresse 2] REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00645
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 25/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F2L 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à COPIE délivrée le 02/06/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER B
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ca other ca_toulouse n° 25/00645
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/649 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBTD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 mai à 14h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00645
TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00645
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00202 Dossier : N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQQA ORDONNANCE Rendue le 23 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00645
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00645
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RG6 Minute : 25/00560 DESISTEMENT DU 15 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00645
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/00645
- N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 7] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6RV - M. [R] [X] Ordonnance du 12 mai 2025 Minute n° 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00645
TJ 67482, 5 mai 2025, RG 25/00645
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00645
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00645 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66K5 N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 28 avril 2025 (Articles 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00645
TJ 44109, 17 avr. 2025, RG 25/00645
N° RC 25/00645 Minute n° 25/270 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 avril 2025 _________________
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ca other ca_douai n° 25/00645
CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WENW N° de Minute : 653 Ordonnance du mardi 08 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 01 Octobre 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00645
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUH6 Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00645
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me BOUSQUET Le ..................
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ca other ca_versailles n° 25/00645
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 25/00645 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7PP (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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