Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 25/00465
TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLVG Jugement rectifié du 04 avril 2023 - RG N° 21/00440 Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou
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ca other ca_rennes n° 25/00465
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/57 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WASX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00465
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57AY PARTIES : DEMAND
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ca other ca_angers n° 25/00465
CA Angers, 25 juin 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 16 Janvier 2025 Ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOIF AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [O] [M] C/ [U] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00465
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00465
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 25/00465
TJ 73011, 19 juin 2025, RG 25/00465
MINUTE N° : 25/00159 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2UL AFFAIRE : [T] [I] C/ [V] [S], exercant sous l’enseigne G-C-F TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE INVITANT LES PARTIES A RENCONTRER UN MEDIATEUR ********* JUGE DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00465
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00465
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N° 25/387 du 19 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QCES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par M
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00465
TJ 01053, 19 juin 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGU N° Minute : 25/00338 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00465
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Benjamin JAMI -Me Soumaya TABOUBI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00465 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IGH N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00465
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 25/00465 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZE4 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. PODIUM C/ S.A.S.U. FRYMEL, [U] [B] épouse [G], [K] [Y] [D] [S] DEMANDERESSE S.C.I. PODIUM, au capital de 900,00 euros, immatriculée au RCS de [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00465
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VRQ Minute : 25/00098 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00465
TJ 94028, 16 juin 2025, RG 25/00465
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4SD CODE NAC : 54G - 4B AFFAIRE : [F] [C], [D] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. JSA ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL CIRCE RENOVATION, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00465
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00465
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJM7 du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00938 affaire : [C] [U] [V] [N] c/ S.A.R.L. TAPALOCA Grosse délivrée à Me Julien SALOMON Expédition délivrée à Pa
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00465
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CS6 MI : 25/00000142 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Christine GIRERD Me Louis THEVENOT COPIE délivrée le
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/00465
TJ 16015, 4 juin 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2025 Minute n°25/00042 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6LT ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CABOT FINANCIAL FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le n° 488 8
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00465
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HW6 N° de minute : Monsieur [Z] [N] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE L’AUDE DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00465
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJVS SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. DES TETARDS, représentée par ses gérants, Monsieur [H] et Madame [R] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représentée pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00465
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00465
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKLU N° Minute : 25/368 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00465
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/328 N° RG : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAF M. [N] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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ca other ca_nimes n° 25/00465
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 25/00465
Ordonnance N°437 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSVK Recours c/ déci TJ Nîmes 16 mai 2025 [N] C/ LE PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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