Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00556 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj25056 n° 25/00556

    TJ 25056, 2 juill. 2025, RG 25/00556

    Du 02 Juillet 2025 [M] [D] [I] divorcée [S] C/ [E] [W] [S] rôle N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6PY Demande relative à la liquidation du régime matrimonial JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00065 J U G E M E N T Délibéré du 02 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca0e11322f258e2277a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00556

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00556

    N°Minute:25/01540 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQCN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -CALLISTO 1, AYANT POUR SYNDIC SARL IMMOBILIERE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5ae97b8c18299791cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00556

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00556

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLUQ N° Minute : 25/438 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0764dcbd881beccdc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00556

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/395 N° RG : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWS M. [S] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cd035dbd1b5d65c0c463
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj68224 n° 25/00556

    TJ 68224, 11 juin 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème Ch Civile Cab 2 N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHLT Minute : AFFAIRE [C] [H] épouse [J] Et [L] [J] Délivrance copie certifiée conforme à le ORDONNANCE D’ORIENTATION EN DIVORCE PRONONCÉE LE 11 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 685086112208eb4aca7a653b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00556

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1085 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMEE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e382208eb4aca79ce7d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00556

    TJ 76351, 10 juin 2025, RG 25/00556

    N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4C6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [B] [O] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6848985db13f87641706dde4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00556

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00556

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZU AFFAIRE : [O] C/ S.A. PACIFICA, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL GERBI AVOCAT V

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e0de8a05cb082b6e7f
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00556

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTU 2 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL RAMURE AVOCATS Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 05 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81971c67ecf83a012ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00556

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUV6 Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ S.C.I. ESCA [T] [Y] ENTRE : S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0c6b8b4c741e14434b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00556

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24DE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00850 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e42ae1fd67df74d310
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00556

    TJ 57631, 7 mai 2025, RG 25/00556

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW4F Minute n° 25/566 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68409c2687b566c85cb56bfe
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/00556

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 25/00556

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me BRAHIM-DIETZ à Me [Localité 15] le N° MINUTE : 25/209 JUGEMENT : [T] [K] et [N] [C] [F] [P] épouse [K] DU 06 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 25/00556 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a15eb387f553b9d835
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00556

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00556 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZW4 N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b3bd554c55098ec2f4c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00556

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046fa1b3de5641dc2ca9
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00556

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00556

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INKJ JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 690489fa82c7820b7f269b8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00556

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00556

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. ENLIL 11 Promenade Europa Appartement 1251 44200 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 68a622731abbd5bba7d9b395
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00556

    TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/00556

    - N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZI - M. [B] [C] Ordonnance du 22 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ed0eeb5d421e6c59b669
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00556

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/00556

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPW6 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219402ef4af389614717
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00556

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00556

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/00556 - N° Portalis DBX4-W- B7J-T6Y5 NOM DU PATIENT : [X] [C] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050a902fc178212f87e97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1