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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/00238

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00238

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 939/25 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTH PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00512 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c198b0dfb226fe66f84
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00238

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Juin 2025 N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODNA 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Localité 16] située [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e9540965901b97dc3510
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00238

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQQH 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d500a00405eb7424907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00238

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM4H N° Minute : 25/00407 AFFAIRE : [5] C/ [V] [X] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [5] et à [V] [X] Le Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb640cd0f0b3d013177
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00238

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HLXC Minute 25/00067 [S] [L] C/ [B] [O] Assignation du 24/01/2024 Ordonnance de clôture du 17 Mars 2025 Code 20L

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00238

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYH JUGEMENT Minute : 2

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 24/00238

    TJ 59606, 25 avr. 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ RG : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHD N° MINUTE : 25/00226 Le vingt cinq avril deux mille vingt cinq, Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00238

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00238

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société [Adresse 10] [Localité 11] c/ [X], [R] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PN37 Grosse délivrée à Me COLOMBANI-BATAILLAR

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  • ca other ca_cayenne n° 24/00238

    CA Cayenne, 24 avr. 2025, RG 24/00238

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 21 /2025 N° RG 24/00238 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKCG Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 24 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00049 ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18c598bcafcb3a63df99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00238

    TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6Q NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 67f7f49fcf40727a003c6307
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00238

    TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00297 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H557 [17] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [I] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68375b1e7afb61838af189ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00238

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00238 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPBM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26c6b8b4c741e13f3ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00238

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00238

    MINUTE N° N° RG 24/00238 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYZ S.A. In’li anciennement denommée OGIF C/ Monsieur [R] [H] Madame [T] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b660f917116c2a9c222c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00238

    TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00238 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTO5 Syndic. de copro. SDC LE FER A CHEVAL C/ [L] [T] [X] [O] JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a690a9a68b9882eaa6
  • ca other ca_nancy n° 24/00238

    CA Nancy, 17 mars 2025, RG 24/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ4N Décision déférée à la Cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60ef6523985016911736
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00238

    CA Lyon, 3 mars 2025, RG 24/00238

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBO6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. IEAJA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laure CHOSSEGROS substituant Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69aa6fb88929976ac166c
  • ca other ca_limoges n° 24/00238

    CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 24/00238

    ARRET N° . N° RG 24/00238 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRTX AFFAIRE : M. [D] [N] C/ Société [Adresse 6] JP/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Xavier TOURAILLE, le 20-02-25. COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81b83a33e3a47f89ef3e0
  • ca other ca_agen n° 24/00238

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00238

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGPO ----------------------- [FC] [Y] C/ S.A. [14] représentée par la S.E.L.A.R.L. [YZ] [C] prise en la personne de Maître [C] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un m

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1ea73dc0a7d8826fe93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00238

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00238

    N°Minute: 25/23 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGO3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [I], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 341722024010144 du 06/11/2024 accordée par le bureau

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3de3e7fb573af3160c9e4
  • ca other ca_paris n° 24/00238

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00238

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Avril 2024 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29b098ed4b8b75469ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1