Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00600
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00600
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJC N° Minute : 25/462 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00600
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDY2 MINUTE : 25/00349 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 01 Juillet 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00600
TJ 49007, 27 juin 2025, RG 25/00600
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7TA Minute : 25/600 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00600
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZJ N° de Minute : BX25/00757 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE LI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00600
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFF M. [L] [V] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00600
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine CERVERA KHELIFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65R3 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00600
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00600
N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5C2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5C2 NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à l’AARPI LAUNOIS-ROCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [D
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ca other ca_nimes n° 25/00600
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 25/00600
Ordonnance N°562 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTXU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 juin 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_besancon n° 25/00600
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 25/00600
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4TG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Besançon du 8 avril 20
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ca other ca_metz n° 25/00600
CA Metz, 17 juin 2025, RG 25/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00600
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZCM Code NAC : 63A AFFAIRE : [O] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD, [I] [M], CPAM DES YVELINES, MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, S.A. SWISS LIFE, S.A. GMF ASSURANCES DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00600
TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6RQ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00600
TJ 57631, 19 mai 2025, RG 25/00600
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXBJ Minute n° 25/613 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00600
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00600
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4YA CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : [Y] [R] épouse [N] C/ [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Mad
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00600
CA Toulouse, 19 mai 2025, RG 25/00600
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/603 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBIQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 mai à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour conn
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00600
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 25/00600
N° RG 25/00600 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4J3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2025 IRRECEVABILITE DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 30 août 2024 DEMANDEUR AU RECOURS :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00600
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00600
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKM L
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ca other ca_nancy n° 25/00600
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 25/00600
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 26 février [Immatriculation 2]/00570 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQYH Ordonnance n° 753/2025 du 24 Avril 2025 O R D O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00600
TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 25/00600
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TRI Minute n°: 25/00768 LA COMMUNE DE [Localité 2] Représentée par Monsieur [F] [M], représentant de la commune, Représentant : Maître [I], avocats au barreau
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ca other ca_versailles n° 25/00600
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00600
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LJ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH, président, as
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