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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00024 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00024

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00024

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF5B AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 30] C/ S.A. AXA FRANCE, S.N.C. [Adresse 15], S.N.C. PROMOTION RESIDENTIEL SAV, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. FERREIRA, S.A.R.L. [G] [O], Compagnie d’assurance MAF MUTU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00024

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 71/25civ N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO56 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Entre : Monsieur [J] [S] [K] [X] né le 25 Septembre 1992 à [Localité 5] (NORD) [Adresse 2] [Localité 4] comparant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00024

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3B5 MINUTE N°: /2025 (référé) ORDONNANCE DE REFERE 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e575d33109fd079b58af
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00024

    TJ 76351, 1 juill. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDU N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00024

    TJ 98735, 30 juin 2025, RG 25/00024

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me VARROD & Me MARCHAND (case), M. [N] (LS) La copie authentique à : Me VARROD & Me MARCHAND (case), M. [N] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 30 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE7S TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00024

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00024

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUPD CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [L] [U] épouse [O] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 6]

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 25/00024

    TJ 74281, 27 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Juin 2025- N°A25/00038 N° Rôle : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEPX A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 27 Juin 2025 par Madame Chloé CATTEAU, Vice

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00024

    TJ 81065, 27 juin 2025, RG 25/00024

    Minute N° : 25/135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Juin 2025 Dossier N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAHT DEMANDERESSE Madame [R] [D] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 8] (TARN) demeurant

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2P7 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à consei

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00024

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSFT RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef42002c5b8c8ca15c389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00024

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV3V TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV3V LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8dc3918b277cc2eac25e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00024

    TJ 79191, 25 juin 2025, RG 25/00024

    Page COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/171 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFJ Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [N] [G] et Mme [C] [H] épouse [G] par LS - à Me Sébastien REY par case palais - au d

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 25/00024

    TJ 06069, 25 juin 2025, RG 25/00024

    Copies délivrées le 25.06.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP avocat + 1 EXP commissaire de justice +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [X] [N] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650a0a00405eb7425c91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00024

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RUG MINUTE N°2025/ 326 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 S.C.I. JOSEPHINE c/ [C] [D] [U] Copie délivrée à Me Lisa MONSARRAT Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ade0ebe408daa254c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00024

    TJ 50147, 24 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4QQ JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 ENTRE : S.A.R.L. LUNETEX EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE MORGAN inscrite au RCS de [Localité 5] 453204588 [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 687808effd93c2d1758026aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00024

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00024

    Minute n° RG N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNL Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 10] C/ [U] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magi

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 25/00024

    TJ 02691, 19 juin 2025, RG 25/00024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3RZ OBJET : Ordonnance de consignation complémentaire copie le à Me Marc ANTONINI Me Aurélie CARPENTIER au médiateur (mail) SCI DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58630a00405eb7423aa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00024

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00024

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEXI Du 19 Juin 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. ANNA CAPRI c/ [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

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  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj21231 n° 25/00024

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON AUDIENCE DE VENTE DU 18 JUIN 2025 N°RG : 25/00024 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IYMU ENTRE : La S.A BNP PARIBAS au capital de 2 490 325 618€, inscrite au RCS de [Localité 1], identifiée sous le n° SIREN 662 042 449, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2], agis

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8000a2273490db10e383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00024

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 234/2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6X2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [Y] [E] Représenté par Me Gaëlle CHIMAY C/ S.A.S.U. [T] FABIEN JUG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1