Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00436
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00436
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EX5 S.A. VILOGIA C/ [F] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX [F] [U] - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00436
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00436
N°Minute:25/01538 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00436
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00436 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKY3 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 S.A. [Adresse 10] C/ [F] [Z] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me Franck DELAHOUSSE Exécutoire délivré le 30.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00436
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MZ2W / Affaire : [Z] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C], [N], [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00436
TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEHK Minute N° 25/OR149 Objet du recours : Rejet implicite CRA Contestation mise en demeure du 09/12/2024 Montant : 14.063,00 euros
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00436
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01066 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00436
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00436
N° RG 25/00436 (RG 25/595 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27T MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00436 (RG 25/595 joint)- N° Portalis DBX4-W-B7J-T27T NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT à Me Guillaume BOYER-FORTANIER à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN TRIBUNAL
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/00436
TJ 62160, 19 juin 2025, RG 25/00436
Références : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FTA N° minute : 35/2025 JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00436
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5V7 N° de minute : 25/00307 Copie Conforme délivrée le : à : Me Sylvain LEBRETON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le DIX HUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00436
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.R.L. SEEGMULLER [Localité 3] Copie exécutoire délivrée à : Mme [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63VG N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00436
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56X3 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00436
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00436
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 13 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00436
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00436
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00436 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJOO du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00930 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [X] [Y] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU Expédition délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00436
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00436
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00436
TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00436
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWZ2 Minute : 25/249 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 06 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00436
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00312 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRW Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00436
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jennifer BROCHOT COPIE délivrée le 02/06/2025 au service expertise Ren
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/00436
TJ 63113, 27 mai 2025, RG 25/00436
CG / MC Ordonnance N° du 27 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZT du rôle général S.C.I. RHONE c/ [W] [D] veuve [K] [J] [K] [V] [K] [X] [K] Copies électroniques : - La SELARL AUVERJURIS - La SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00436
TJ 83137, 16 mai 2025, RG 25/00436
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJVZ N° Minute : 25/344 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00436
TJ 49007, 13 mai 2025, RG 25/00436
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZF Minute : 25/00436 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit A
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