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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05272

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/05272

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05272 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXDC En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05684

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/05684

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05684 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LX64 En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01747

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/01747

    N° RG 25/01747 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLKJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01747 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLKJ Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6868398d4965b5d9df3255a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05282

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/05282

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05282 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LX2R En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01014

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/01014

    N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC25 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC25 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [C] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6868398b4965b5d9df325580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/05806

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 21/05806

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05806 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LIUA En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/06146

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/06146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06146 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7TC AFFAIRE : [C] [H] C/ Société VAR HABITAT JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160333cdc6046d4707916f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06109

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/06109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06109 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7PD AFFAIRE : S.A.S.U. INTERASSURANCES C/ [Y] [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160330cdc6046d47079115
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/05811

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/05811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05811 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6Z5 AFFAIRE : [Z] S.A. FONCIA [G] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 AU NOM DU P

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  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/05722

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/05722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05722 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6S4 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160329cdc6046d4707909b
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/05721

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/05721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05721 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6S3 AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE venant aux droits de SOFINCO C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160326cdc6046d47079042
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05492

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/05492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05492 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DZ AFFAIRE : [F] [X] C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03917

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03917 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ3T AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [E] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16031dcdc6046d47078f87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/03328

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03328 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYLQ AFFAIRE : [L] C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03254

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYEV AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160315cdc6046d47078eed
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02275

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00406 N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVVY AFFAIRE : [V] [L] C/ [D] [J] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16030ccdc6046d47078e28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02186

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02186 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVMN AFFAIRE : [K] C/ [Y] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602f5cdc6046d47078c49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00830

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRC4 AFFAIRE : S.A.S. LES PINS C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602f1cdc6046d47078c19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00261

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPVJ AFFAIRE : [Q] C/ [W] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602edcdc6046d47078bc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 23/07779

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/07779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07779 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MO3R AFFAIRE : [S] C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602e8cdc6046d47078b55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1