Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00845
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 25/00845
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4HZ - 2ème chambre Décision déférée - 03 Février 2025- Tribunal de Commerce de Castres - 2023002342 APPELANT(E/S) Monsieur [U] [X], de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00845
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00845 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BHW N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00845
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 25/00845 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLO NAC : 78F minute n° 25/ [X] [Y] c/ Société [Localité 5] AUBE HABITAT Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] [W] [Y]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00845
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/00845
- N° RG 25/00845 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE de non-lieu sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00845 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAVL - Mme [Y] [L] épouse [D] Ordonnanc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00845
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00845
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00845 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWN L
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ca other ca_rouen n° 25/00845
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 25/00845
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00845 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J437 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 05 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00338 Monsieur [X] [O]
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00845
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur [R] GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00845
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00845
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00845 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SCU Minute : 25/183 S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [10] SITUE [Adresse 3] Représentant : Maître Anne SEVIN
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ca other ca_douai n° 25/00845
CA Douai, 9 mai 2025, RG 25/00845
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00845 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGFM N° de Minute : 852/25 Ordonnance du vendredi 09 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [S] né le 03 mars 1997 à [Localité 2], déclarant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00845
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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ca other ca_aix_provence n° 25/00845
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY6R Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00845
TJ 59350, 23 avr. 2025, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00845
TJ 35238, 7 avr. 2025, RG 25/00845
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, DÉCLARE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de la SARL TEMPO STUDIO, clôturée pour insuffisance d'actif ; FIXE à la somme de 1500
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00845
TJ 31555, 6 avr. 2025, RG 25/00845
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00845
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/00845
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/00845 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00845
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00845 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 25/00845
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00845
N° RG 25/00845 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE4Y Nom du ressortissant : [M] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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