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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2624 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00038

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 240/2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7IQ JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 S.A. MON LOGIS Représentée par Me Patricia NOGARET d

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2dd395d6ba9f2a41ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00038

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 125/2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7HZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2dd395d6ba9f2a41c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00060

    TJ 89024, 30 juin 2025, RG 24/00060

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZ2H - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/287 AFFAIRE N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 686c153add7001754d61cee0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00169

    TJ 89024, 30 juin 2025, RG 24/00169

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C27U - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/294 AFFAIRE N° RG 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1539dd7001754d61cecb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00234

    TJ 89024, 30 juin 2025, RG 24/00234

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3PL - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/296 AFFAIRE N° RG 24/002

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1537dd7001754d61ce8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00159

    TJ 89024, 30 juin 2025, RG 24/00159

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C24J - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/293 AFFAIRE N° RG 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1536dd7001754d61ce67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00312

    TJ 89024, 30 juin 2025, RG 22/00312

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 22/00312 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CTY7 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 24/284 AFFAIRE N° RG 22/003

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1535dd7001754d61ce4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00136

    TJ 89024, 30 juin 2025, RG 24/00136

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2UD - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/289 AFFAIRE N° RG 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1534dd7001754d61ce2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00144

    TJ 89024, 30 juin 2025, RG 23/00144

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CV6J - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/285 AFFAIRE N° RG 23/001

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1531dd7001754d61cddd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00064

    TJ 89024, 18 juin 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3OZ JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 Débiteur : Monsieur [F] [R] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 685308ba3dab2c52f54ed40c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj89024 n° 24/00059

    TJ 89024, 18 juin 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3JH JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 Débiteur : Madame [G] [E] [A] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 685308b93dab2c52f54ed3fe
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj89024 n° 24/00057

    TJ 89024, 18 juin 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3JF JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 Débiteur : Monsieur [G] [U] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 685308b83dab2c52f54ed3ee
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj89024 n° 24/00100

    TJ 89024, 18 juin 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C45Y JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 Débiteur : Monsieur [D] [H] Madame [F] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 685308b83dab2c52f54ed3e1
  • tj Sursis à statuer tj89024 n° 24/00088

    TJ 89024, 18 juin 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4N2 JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 Débiteur : Madame [W] [L] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 685308b73dab2c52f54ed3d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00020

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00020

    7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 233/2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C65I JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SAINT EUSEBE Représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66b1a2273490db10922f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00094

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 231/2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5DZ JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Mme [U] [J] Représentée par Me Olivier MURN C/ S.A.S.U. MED LEK CARS ET TRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66b1a2273490db10922a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00024

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 234/2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6X2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [Y] [E] Représenté par Me Gaëlle CHIMAY C/ S.A.S.U. [T] FABIEN JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66b1a2273490db109225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00091

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 230/2025 N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5GG JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A.R.L. [E] [T] Représentée par Me Frédéric LEPRETRE C/ Mme [Y] [A] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66b0a2273490db10921e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00030

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 235/2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C67D JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES LA CROIX DU SUD Représenté par son Syndic, la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66b0a2273490db109216
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00040

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 225/2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C25K ET N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6QR JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 - Mme [R] divorcée [G] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66b0a2273490db109210

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1