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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00604

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00604

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00604 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFG du 03 Juillet 2025 M.I 24/00307 N° de minute 25/01046 affaire : Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S. GARELLI c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d1d4965b5d9df31ed5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00604

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM72 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ M. [N] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 01 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 686828784965b5d9df31c203
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00604

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b4876d446c8f488323
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00604

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFV Mme [G] [Y] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fb2a8fb67db7b469f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00604

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00604

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY2J CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 107 RUE LA FONTAINE - 94120 FONTENAY SOUS BOIS C/ S.C.I. AITANCOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeb7202c5b8c8ca15a5fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00604

    TJ 68224, 26 juin 2025, RG 25/00604

    N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSV Madame [I] [F] [U] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 685db4e6918b277cc2eb351c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 25/00604

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 2] --------- 20L [12] JUGEMENT du 24 Juin 2025 Minute n° N° RG 25/00604 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6R3 ------------- [T] [X] [R] épouse [M] C/ [O] [V] [K] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 686427820bb2f8a66ca5ffb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00604

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/309 AFFAIRE : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJ3 Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Pris en la personne de son syndic en exercice SIS A BEZIERS 39 allées Paul Riquet 34500 BEZIERS R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db6de0ebe408daa1943
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00604

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FQ NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25aa8f105e58d1a8083f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00604

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00604

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXR3 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [U] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7599dd4fa92cae32c3be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00604

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH4A Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [G] [B] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ecc66e05104b60c8c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00604

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/00604

    - N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6HQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6HQ - Mme [L] [G] Ordonnance du 29 avril 2025 Minute n°25/604 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68127985d554c55098ec593e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00604

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00604

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLL L

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff21c64531385b029ef8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00604

    TJ 44109, 15 avr. 2025, RG 25/00604

    N° RC 25/00604 Minute n° 25/00256 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [V] ________ contrôle de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète en cas de désaccord entre psychiatres et préfet MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6800057502ef4af38960f304
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00604

    TJ 59350, 22 mars 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d44f917116c2a942532

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1