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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00016 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj14118 n° 24/00016

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3RU 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686837ab4965b5d9df324704
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj21231 n° 24/00016

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE SUR SURENCHERE DU 02 JUILLET 2025 RG n° 24/00016 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IKXU ENTRE :   La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7de74401da7f35ed31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00016

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00016 -

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b20a00405eb73ad270
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00016

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Expropriations N° RG 24/00016 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W57 MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 8] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c5aee47295cf5f152c
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/00016

    TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/00016

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société ASIA [Localité 12] c/ Société LE TERMINUS MINUTE N° 25/ Du 18 Juin 2025 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7EN Par jugement en date du dix huit Juin deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7b0a00405eb7421f90
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 24/00016

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQC6 N° MINUTE : 32/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision par la [8] imposant un rétablissement personnel sans liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52850a00405eb74227e6
  • tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 24/00016

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFHT N° MINUTE : 2025/40 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 683e1a3c71c67ecf83a09d1d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj45234 n° 24/00016

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 23 MAI 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWOU minute : 25/34 CREDIT LOGEMENT SA immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 8], agissant en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da177860dd6c223b7bf0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00016

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 MAI 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQW MINUTE : 2025/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90d6b8b4c741e13cee0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00016

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00016 - N° Portalis DB26-W-B7I-H53I JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Mai 2025 [O] [U] C/ [H] [Z] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce0a7f81cc98b9e9edead
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00016

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 24/00016

    48B 0A MINUTE : 25/00056 N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJM6 BDF HAUTE-VIENNE 000122016600 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1edaee47295cf5fa5b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00016

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 2] Copie délivrée le 30 Avril 2025: Copie exécutoire : la SELARL CARDONNEL-BAYARD - Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU 30 Avril 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3ade0ebe408dab2983
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj35238 n° 24/00016

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 24/00016

    Juge de l’exécution Le 29 Avril 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7I6 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 18] [Localité 17] Me [L] [O] C/ M. [C] [R] Maître [A] [W] Vente forcée au profit de Me Vincent LE GOC, Avocat pour le compte de S.A.R.L. MB HOLDING Cour d’appel de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 682634121bda0e3a8e19167f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00016

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/00016

    MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Février 2025 N° RC 24/00016 DÉCISION contradictoire [Y] [X] ET : [E] [N] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me GONDER Copie à : Me Katia CAJADO-ALBUCHER Copie dossier TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68153bed81a9051a41bd58d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00016

    TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 24/00016

    N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFVH [S] [O] / Société CREDIT MUTUEL, representée par M. [N] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [S] [O] née le 10 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68112da42a56cbbf92963ec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00016

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00016

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSKX N° MINUTE 25/00233 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne EN DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a5c9134b6bc8faab3b
  • tj Expertise tj42218 n° 24/00016

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/00016

    N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICXZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ENTRE: Monsieur [O] [F] né le 26 Septembre 1946 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0070f05fda0a95a17e
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00016

    TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00016

    MINUTE N° N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KV Société CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, anciennement denommée SOFINCO C/ Monsieur [W], [N], [K] [J] Madame [O] [G] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db460965901b97dc0834
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00016

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00016

    Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/75 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I54Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a002fc178212f86ad4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00016

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a805eb387f553b9e7af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1