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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2025000065
T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025000065
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 000065 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
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tcom 3201 n° 2024003297
T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2024003297
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2024 003297 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
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tcom 3201 n° 2025000117
T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025000117
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000117 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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tcom 3201 n° 2025000116
T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025000116
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000116 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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tcom 3201 n° 2025000115
T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025000115
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000115 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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tcom 3201 n° 2025001702
T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2025001702
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 20/06/2025 Numéro de rôle : 2025 001702 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Luis CUNHA, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés d
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tcom 3201 n° 2025001579
T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2025001579
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001579 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Luis CUNHA, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Par
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tcom 3201 n° 2025000989
T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2025000989
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 20/06/2025 Numéro de rôle : 2025 000989 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Luis CUNHA, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier prése
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tcom 3201 n° 2025000980
T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2025000980
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 20/06/2025 Numéro de rôle : 2025 000980 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Luis CUNHA, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier prése
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tcom 3201 n° 2024003294
T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2024003294
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 20/06/2025 Numéro de rôle : 2024 003294 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Luis CUNHA, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier prése
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tcom 3201 n° 2024002083
T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2024002083
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 20/06/2025 Numéro de rôle : 2024 002083 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Dami
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tcom 3201 n° 2021000333
T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2021000333
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 20/06/2025 Numéro de rôle : 2021 000333 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CA
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tcom 3201 n° 2025000932
T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2025000932
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT RÉPUTE CONTRADICTOIRE DU 20/06/2025 Numéro de rôle : 2025 000932 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Luis CUNHA, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, ass
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tcom 3201 n° 2025000909
T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2025000909
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMET EN DERNIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 20/06/2025 Numéro de rôle : 2025 000909 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damie
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tcom 3201 n° 2024003056
T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2024003056
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 20/06/2025 Numéro de rôle : 2024 003056 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Dami
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tcom 3201 n° 2024001144
T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2024001144
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 20/06/2025 Numéro de rôle : 2024 001144 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Dami
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tcom 3201 n° 2024002436
T. com. 3201, 13 juin 2025, n° 2024002436
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13/06/2025 Numéro de rôle : 2024 002436 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge, assisté de Damien CAILLARD, greffier. Partie demanderesse : , [A] (SAS), [Adresse 1] Représentée par, [V], [J] Partie défe
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tcom 3201 n° 2025000971
T. com. 3201, 3 juin 2025, n° 2025000971
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 03/06/2025 Numéro de rôle : 2025 000971 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lor
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tcom 3201 n° 2025001489
T. com. 3201, 3 juin 2025, n° 2025001489
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 03/06/2025 Numéro de rôle : 2025 001489 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors d
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tcom 3201 n° 2025001533
T. com. 3201, 23 mai 2025, n° 2025001533
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23/05/2025 Numéro de rôle : 2025 001533 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Christian BRESSON, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du dé
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