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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00404

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00404

    COUR D’APPEL D’[Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6K du 03 Juillet 2025 M.I 25/000758 N° de minute 25/01045 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 28], A.S.L. GLORIA MANSIONS c/ S.A. SMABTP, S.A.S. TOITURES E

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d224965b5d9df31ee1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00404

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKBO SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. A LA VILLE D’OSTENDE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f32a2273490db1071a9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj40192 n° 25/00404

    TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 JUIN 2025 cahier des conditions de vente n° N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQOT Minute : 25/00016 A l'audience publique des Ventes du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le vingt six juin deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de86d22713eb88c7e9e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00404

    TJ 21231, 26 juin 2025, RG 25/00404

    Me Chloé RICAUD - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BL Minute n°25/254 Ordonnance du 26 juin 2025 Nous, Alina SALEH, V

    Lire la décision → Vérifier la source 685daddf918b277cc2eb2236
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00404

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00404

    Expéditions délivrées le 25.06.25 à [L] [V], [D] [M] Copies exécutoires délivrées le 25.06.25 à [L] [V], [D] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :508 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGI2 PA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00404

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFM Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [L] [U] [D] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b34bcaacdd63b1a3f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00404

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00404

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZC AFFAIRE : [2] / [Z] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc5ad24789c3b81d5c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00404

    TJ 33063, 6 juin 2025, RG 25/00404

    Du 06 juin 2025 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00404 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EGW [F] [W] C/ [R] [C] - Expéditions délivrées à Me Isabelle AIZPITARTE Me Jérôme DIROU 2 copies au service es expertises - FE délivrée à Le 06/06/2025 Avocats : Me Isabelle AIZPITARTE Me Jérô

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170bb2ad24aef1616ef2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00404

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVO N° Minute : 25/00297 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3d071c67ecf83a03636
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00404

    TJ 30189, 30 mai 2025, RG 25/00404

    ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,, s

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1eef17147355d7b0163e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00404

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00404

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7CS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 5] DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice SIREN 851.160.887

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c82de8a05cb082b4d7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00404

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00404

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZO AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [I] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : ACTIS Copie à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae51211936937a26c23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00404

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00404 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BEJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Benoit DARRIGADE Me Gary MARTY COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad967860dd6c223af953
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00404

    TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00404

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWJW Minute : 25/230 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 23 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e2fd93c2d175808166
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00404

    TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/00404

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D6R N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 Société BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [O] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 683618de1211936937a23998
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00404

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00404

    N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXFQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [Y] [L] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f51bda0e3a8e19338f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00404

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00404

    N°Minute:25/00641 DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ6V Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Me Olivia ROUGEOT le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035bb351f8463a013940
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00404

    TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00404

    N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AR Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [F] [E] contre s

    Lire la décision → Vérifier la source 681e685b887d03aa69fd1d54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00404

    TJ 49007, 6 mai 2025, RG 25/00404

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5SJ Minute : 25/00404 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6cd65eb387f553b9f045
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00404

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/298 N° RG : N° RG 25/00404 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCRO M. [C] [L] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf84a7f269e5c2eacae8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1