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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00678

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK3O DEMANDERESSE Madame [E] [M] [U], demeurant [Adresse 2] comparante DÉFENDEURS Madame [Y] [B], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd44965b5d9df3291ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00678

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/00678

    / N° RG 24/00678 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00678 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTMD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27 Juin 2025 à : la SELARL ACTA

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/00678

    TJ 50147, 26 juin 2025, RG 24/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00678 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DS65 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [P], [L], [C], [J] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 10] (CALV

    Lire la décision → Vérifier la source 686442770bb2f8a66ca65d7b
  • tj MEE - expertise tj49007 n° 24/00678

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00678

    26 Mai 2025 AFFAIRE : [L] [I] es qualité de curatrice de M. [G] [I] , [G] [I] C/ Société GROUPAMA [Localité 13] BRETAGNE , Caisse CPAM MAINE ET [Localité 13] N° RG 24/00678 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HN55 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU V

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5a1211936937a24566
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 24/00678

    TJ 50129, 6 mai 2025, RG 24/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 06 Mai 2025 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DEGARANTIES ET CAUTION c/ [M] [U] [X] épouse [J], [E] [J] N° RG 24/00678 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CYB7 N° Minute: 25/00026 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 06 Mai 2025 par David ART

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00678

    TJ 63113, 5 mai 2025, RG 24/00678

    GB/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNQZ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Contre : [J] [I] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 681920b8a1b3de5641dc696c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/00678

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXHF JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [G] [W] [L] [V] [W] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c2d554c55098eca68a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00678

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00678

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00678 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed50ea89248182a5aaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00678

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00678 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5XE kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8cd554c55098ec940b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00678

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00678

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00678 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRBS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8837860dd6c223b4d4b
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/00678

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TJ6 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b471e5a74b6b14087c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/00678

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe988962745b78e46373
  • tj Accorde ou proroge des délais tj86194 n° 24/00678

    TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00678

    53B Minute N° N° RG 24/00678 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668a88dcb0e97e924bd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00678

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00678

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00678 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2S7 Code NAC : 30B S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 C/ S.A.S. DAPYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab95ac839fdebfb15c52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00678

    TJ 31555, 10 févr. 2025, RG 24/00678

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7W4 AFFAIRE : [V] [M] / [4] NAC : 88W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c5c67195250be0ae950f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/00678

    TJ 62119, 28 janv. 2025, RG 24/00678

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7ET [11] JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [F] née le [Date naissance 3] 1961 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68014d9870f05fda0a9573b4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00678

    TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZOT Numéro de minute : 24/490 DEMANDEURS : Monsieur [S] [E] né le 29 Janvier 1982 à [Localité 9] Profession : Ingénieur de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 674101993b5d4fe644ed7b63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00678

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 70E N° RG 24/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUWR JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [U] [P] épouse [T] [O] [P] C/ [K] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb490cf657bf834ecca6b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00678

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00678

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 966/24 N° RG 24/00678 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79aa02102d8b2030ec58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00678

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00678 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWQ4 Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d606866c0645d71e0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1