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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00252

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3USU N° Minute : 25/418 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE E.U.R.L. ADRIGANE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 16], [Adresse 2] [Localité 8] E.U.R.L. D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cccde0ebe408daa01ac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00252

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCHU Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [E] né le 18 Septembre 1989 à [Localité 4] (01) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 686823bf4965b5d9df319953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00252

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRVL Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822972b7e1b6bf1dc524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00252

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed19b8daa57c7f6009dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00252

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 27 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEYB DEMANDERESSE : Mme [O] [J] [B] [Adresse 2] [Localité 1] ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0e72b5e5e648cbf8df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00252

    TJ 25388, 27 juin 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 À 15 HEURES 16 - ISOLEMENT – Décision n° 20 – procédure écrite - N° RG 25/00252

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d9270965901b97dc026f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00252

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGFF Grosse délivrée à Me de [Localité 9] Expédition délivrée à M. [M] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b82baee47295cf5f5385
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00252

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00252

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIQQ AFFAIRE : [K], [K] C/ [Z], [N] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à : Me Thierry FIRINO MARTELL Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e1de8a05cb082b6ec2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00252

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55AP PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863341388e7853abecdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00252

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00252

    Jugement N° du 03 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4Z7 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. PEAC Contre : [Y] [S] Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS Copie dossier la SELARL POLE AVOCATS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cbd8f105e58d1ae9b32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00252

    TJ 06069, 30 mai 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIU2 Madame [J] [V] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 30 Mai 2025, MINUTE 25/266 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, St

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1dfd17147355d7b0142f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00252

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BVP N° de minute : [B] [R], [S] [R] c/ S.A.R.L. MCE 2000, S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [B] [R] et Madame [S] [R] [Adresse 3] [Localité 6] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 683766da7afb61838af1af62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00252

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 25/00252

    MINUTE : 25/00606 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBBK AFFAIRE : [H] [S] épouse [T] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [H] [S] épouse [T] - [4] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac91211936937a20ab1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00252

    TJ 28085, 26 mai 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSO7 N° MINUTE 2025/ Nous,Jamila BERRICHI, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ba717860dd6c223b24f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00252

    TJ 54395, 22 mai 2025, RG 25/00252

    MINUTE N° : 25/00313 DU : 22 Mai 2025 RG : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQAO AFFAIRE : S.C.I. DE L’AUTOMOBILE C/ [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt deux Mai deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6836293d1211936937a26738
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74042 n° 25/00252

    TJ 74042, 19 mai 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY6K JUGEMENT Minute : 31/2025 Du : 19 Mai 2025 Madame [E] [P] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59503293c619cd1f1c573b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00252

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00252

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68a773f3f68e27f214e74580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00252

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00252

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWIY AFFAIRE : [C] [F] C/ Entreprise Z AGENCEMENT Entreprise individuelle de Monsieur [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine B

    Lire la décision → Vérifier la source 682647fc1bda0e3a8e19440e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00252

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 14 mai 2025 Le Greffier Me Mehdi

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b8fb351f8463a014d33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00252

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVS5 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. IN’LI C/ S.A.S. AUBER MARKET DEMANDERESSE S.A. IN’LI, au capital de 849 106 089,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 602 052 359,

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e6b351f8463a00d519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1