Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00989
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00989 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4LV Société MON LOGEMENT 27 C/ [P] [I] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/00989
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 24/00989 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FK4B Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : [X] [P], [I] [P], [V] [P] C/ [Z] [J], [A] [R], [T] [D] Copie certifiée conforme - Me GUERRIER - Me SASMAYOUX - Mme [D] - Sous-Pr
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00989
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/00989
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00989 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj38053 n° 24/00989
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/333 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI3K Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra AC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00989
TJ 97120, 20 mai 2025, RG 24/00989
Minute n° 25/00467 N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDXJ DU 20 Mai 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [L] [D] [O] [R] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Laura DARWICHE Assesse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00989
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/00989
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJZR DEMANDEUR : M. [B] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant , accompagné de son épouse Mm
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj29232 n° 24/00989
TJ 29232, 6 mai 2025, RG 24/00989
N° RG 24/00989 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDQ6 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE Rédacteur : Aurore POITEVIN expédition conforme délivrée le : Maître Nathalie TROMEUR Me Julien LE MENN Notaire copie exécutoire délivrée le : Maître N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00989
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00989
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00989 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL5O Minute N° 25/00243 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/00989
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/00989
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00989 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI5A AFFAIRE : [C] [A] C/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00989
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/00989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4YT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00989
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00989
CG/LJ Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGM du rôle général [A] [Y] épouse [D] [L] [D] c/ E.U.R.L. PIL ARCHITECTURE S.A. MAF S.A.R.L. PROMETAL Société [H] ET FILS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00989
TJ Orléans, 17 déc. 2024, RG 24/00989
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 17 Décembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00989
TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/00989
ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00989 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00989
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL2S PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00989
TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00989 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDEC AFFAIRE : [C] / [J] MINUTE : Expédition : à Maître Stéphanie DELOCHE de la SCP DELOCHE à Maître Anne LE PIVERT de la SELARL SEDEX à L’AEMF Copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00989
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00989
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVK5 du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001079 N° de minute affaire : [Y] [C], [I] [P] épouse [C] c/ [Y] [E] [D] [S], [K] [B] [L] épouse [S] Expédition délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00989
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLP2 SL/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00989
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MA N° Minute : 24/00611 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00989
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 MINUTE N° 24/00989 ---------------- Nous, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00989
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me MATTEI Le ....................
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