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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00196

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUOG Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETI

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc6dd7001754d61ad32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00196

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00196

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZEZ DEMANDEUR : S.C.I. YALOU [Adresse 3] [Localité 5] représentée par M.[L] [F] (gérant) DEFENDEUR : Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 4] n

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676da2273490db109589
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00196

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG5Z Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c29dd7001754d621cf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00196

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00196

    COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGH5 du 03 Juillet 2025 M.I 25/00000757 N° de minute 25/01044 affaire : S.C.I. HRSH [Localité 23] c/ S.A.R.L. BLUE ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance MAF, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d224965b5d9df31ee08
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00196

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00196

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJR AFFAIRE : [W] [D] C/ Etablissement public AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17bd33109fd079b4c81
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj62160 n° 25/00196

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : 25/00241 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXH AFFAIRE : [D] [X], C/ S.A.R.L. LITTORAL CARLU CONSTRUCTION (L.C.C) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Référés CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Manue

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9b4541388e7853ac332d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00196

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00196

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ36 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 EN RECTIFICATION DE L’ERREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00416 (N° DE MINUTE 24/00542) DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68717933d395d6ba9f2aba08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00196

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAVC Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [T] né le 15 Mars 1989 à [Localité 13] (69) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine TRIGON, avocat au barreau de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 686823bd4965b5d9df319901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00196

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCM6 MINUTE N° : 25/00144 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b251f195da062e04f6e19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00196

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00196

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00196 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad35f09f7fee0efd7c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00196

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NLK4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00452 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NLK4 Copie : - aux parties en LRAR M. [Q] [P] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Amandine RAUCH Le : Pour le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9072b5e5e648cc02d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00196

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] SURENDETTEMENT N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAL7 Nac : 48O ORDONNANCE Du : 24/06/2025 [D] [I] C/ INTERPROF DE [13] expédition exécutoire délivrée le à expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44030a00405eb741fcda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00196

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00196

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIA DEMANDEUR : M. [F] [J] [5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laëtitia CHEVALI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcf0a00405eb741ce08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00196

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : Société SCCV DU STADE / [V] [F], COMMUNE DE [Localité 21], Syndicat [Adresse 26] N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WL Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52880a00405eb742282f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00196

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00196

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/196 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3M4 N° de minute : 25/310 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c05aaee47295cf5f6ef5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00196

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00196

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32I AFFAIRE : [Z] [H] / [1] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc4ad24789c3b81d57f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00196

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00196

    DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJIR Code NAC : 70C ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT C/ Monsieur [D] [WZ] Monsieur [W] [WZ] Madame [C] [WZ] Madame [H] [WZ] Madame [T] [KL] Madame [X] [V] Monsieur [CN] [DT] Madame [U] [WZ] Madame [Y] [HC] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 685468fdf58c06bf60137e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00196

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00196

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6S Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à M. [W] le DEMANDERESSE: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b827aee47295cf5f52ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00196

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00196

    DU : 11 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1a9f82f8614c9f71692
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00196

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54YU PARTIES : DEMANDERESS

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