Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00698
TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 25/00698
MINUTE N° : 25/00079 DOSSIER : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPOJ AFFAIRE : [D] [P] / S.C.I. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN Me LEMONNIER Copie(s) délivrée(s) à Me HABOURDI
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ca other ca_pau n° 25/00698
CA Pau, 26 juin 2025, RG 25/00698
N° 2025/2053 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 25/00698 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDYS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance op
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00698
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AXL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00698
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00698 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUI MI : 24/00000867 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Nicolas FOUILLADE COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au s
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00698
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00698
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00698 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2J RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00698
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [B] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00698 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63AD N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 2025 (Articles 385, 394
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00698
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00698
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23LN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société EST ENSEMBLE HABITAT (OPH) Anciennement OPH DE [Localité 8]
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ca other ca_versailles n° 25/00698
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/00698
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00698 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBTM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_toulouse n° 25/00698
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/00698
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/700 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB7F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 juin à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00698
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00698
- N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7E5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00698 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00698
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00698
Du 20 mai 2025 53B PPP Contentieux général N° RG 25/00698 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FP4 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [S] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Dorine DUPOURQUE Le 20/05/2025 Avocats : la SELARL DLA ASSOCIES la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00698
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00698
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4B L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00698
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00698
TJ 95500, 9 mai 2025, RG 25/00698
09 Mai 2025 RG N° 25/00698 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHPW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [L] [Y] Madame [I] [Y] née [G] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00698
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00698
N° RC 25/00698 Minute n°25/295 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 ________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00698
TJ 31555, 27 avr. 2025, RG 25/00698
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAG NOM DU PATIENT : [E] [Y] Nous, Anne Kinoo, Juge délégué au Tribunal judiciaire
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/00698
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 17] [Localité 9] -------------- Société [16] C/ Madame [W] [C] Société [30] Société [21] Société [Adresse 19] Société [20] Société [23] Société [31] [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00698
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVPO Copie conforme délivrée le 11 Avril 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00698
CA Orléans, 5 mars 2025, RG 25/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MARS 2025 Minute N°220/2025 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFOA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00698
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00698 - N° Portalis
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