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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00562

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 24/00562

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00562 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] né le 01 Octobre 1963 à [Localité 14] [Adresse 6] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9aa249b152198e85879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00562

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00562 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTCQ N° de minute : 25/472 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6870130eb8daa57c7f6713db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00562

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00562

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00562 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVDW N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [O] [R] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 686835544965b5d9df32346d
  • tj Se déclare incompétent tj12202 n° 24/00562

    TJ 12202, 24 juin 2025, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ AFFAIRES CONTENTIEUSES MINUTE N° : DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7G6 / Affaires Contentieuses ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT L’an deux mille vingt cinq Et le 24 juin Nous, Mélanie CABAL, Juge de la mise en Eta

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47fc0a00405eb7420962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00562

    TJ 59606, 19 juin 2025, RG 24/00562

    N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG6W N° minute : 25/149 Code NAC : 30A AD/AFB LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Société [Z] [Localité 7] & FILS, SAS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00562

    TJ 56260, 17 juin 2025, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQFJ MINUTE N° DU 17 Juin 2025 Jugement du DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [A] [W] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD, La CPAM du MORBIHAN représentée par la CPAM du FINISTERE ENTRE : Madame [A] [W], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3164dcbd881becd2cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00562

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/00562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00562 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4E JUGEMENT N° 25/311 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0885dbd1b5d65c0d02a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00562

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00562

    Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWK3 CPS MINUTE N° : 25/194 Mme [L] [W] CONTRE [9] Copies : Dossier [L] [W] [9] Me Isabelle MOULINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00562

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00562

    MINUTE N° N° RG 24/00562 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM27 Société AGENCE IMMOBILIERE BANLIEUE OUEST C/ Monsieur [L] [Z] [G] Madame [K] [B] épouse [Z] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097e3dab2c52f54ed969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00562

    TJ 97120, 9 mai 2025, RG 24/00562

    Ordonnance de référé du 09 Mai 2025 - N° RG 24/00562 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGKT Page sur Ordonnance du : 09 Mai 2025 N°Minute : 25/00229 AFFAIRE : E.U.R.L. LE [Localité 4] C/ S.A.R.L. PATRIMOINE IMMOBILIER Ordonnance notifiée le : - AVOCATS : SELASU NICOLAS DESIREE SELARL NI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9a5dcdc6046d47257a34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00562

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00562

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00562 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQG DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie CARTIER DEFENDEUR : Monsieur [J] [K] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd869c64531385b0239f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00562

    TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00562

    Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/562 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [U] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68001f7a02ef4af38961421b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00562

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00562

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00562 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPCI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8837860dd6c223b4d5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00562

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/00562

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB7B N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJE DEMANDERESSE : S.A.R.L. FPO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505be85d0474bddb3c47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00562

    TJ 28085, 4 mars 2025, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00562 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLQG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc55f8962745b78e47866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00562

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00562

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : RG 24/00562 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKJN AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [P] [E], [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 07 février 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDEUR Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67ee59324999a647ac823
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00562

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00562

    Pôle social - N° RG 24/00562 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAK5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’AUBE - Me Grégory KUZMA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e440a87e48916eb6660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00562

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00562

    53B Minute N° N° RG 24/00562 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697e0a00405eb7426a3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00562

    TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/00562

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00562 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3QU DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 3] situé [Adresse 2] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des [Adresse 1] (USGT) dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 676082019336095533a11156
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00562

    TJ 63113, 12 déc. 2024, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVUE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6945adbd75782d5f06cd347e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1