Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01301
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/01301
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2FOF Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 5], représenté par son syndic la société NG IMMOBILIER SARL Représentant : Maître [W], avocats au barreau de SEINE-SAINT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01301
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01301
N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGME Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGME Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier princip
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01301
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01301 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSB N° de Minute : 25/1247 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [E] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01301
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 25/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01301 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01301
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Grégory COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01301 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IP4 N° MINUTE : 11/2025 JU
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01301
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 11 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4RP POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEURS M. [M] [S] représenté par Me Célia-céline LASSALLE, vestiaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01301
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/01301
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01301
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX ; Madame [I], [L] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01301 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67NZ N° MINUTE : 10-2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01301
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/01301
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNX Minute : 25/00091 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 Monsieur [W] [C] C/ Société SAMSUNG ELECTRONICS F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01301
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01301
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01301 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TV6 Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01301
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01301
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01301 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIW ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à 15 heures 15, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01301
TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01301 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01301
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/01301 N° Portalis 352J-W-B7I-C65WL N° MINUTE : Assignation du : 14 septembre 2023 Désistement ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01301
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UXG MINUTE: 25/323 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si
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