Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00654
TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00654
/ N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YO Minute N°667/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Juillet 2025 pour notification à [N] [O]-[D] contre s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00654
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 7] Minute N° N° RG 25/00654 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7FB S.C.I. DE L'AIR, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 799 799 374, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, S.A. PACIFICA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00654
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00654
Minute n° N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKLN S.A. BOURSORAMA C/ [Q] [H] [L] [D] épouse [Z] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. BOURSORAMA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00654
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00654
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00654 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL4Z du 19 Juin 2025 M.I 25/00000635 N° de minute 25/00942 affaire : [J] [K] c/ S.A.R.L. STARTER 2009, à l’enseigne AUDI Grosse délivrée à Me Benj
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00654
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00654
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QKT AFFAIRE : [C] [R] venant aux droits de sa mère Mme [R] [I] selon dévolution successorale du 4 mars 2019, [B] [R] venant aux droits de sa mère Madame [R] [I] selon dévolution successorale du 4 mars 2019
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00654
TJ 94028, 16 juin 2025, RG 25/00654
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KG CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [G] [B] C/ [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Elise POURON, Juge LE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00654
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00654
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 [B] [K] c/ S.A.S. NOYA CONSTRUCTION DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00654 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00654
TJ 57631, 2 juin 2025, RG 25/00654
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXKG Minute n° 25/666 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, en présence de Ke
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00654
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/00654
- N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VH - Mme [P] [E] Ordonnance du 12 mai 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00654
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/00654
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHN L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00654
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-223Y Minute : 25/00304 SEINE [Localité 14] HABITAT Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00654
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/00654
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Michel BARTHET MINUTE N° : 25/00982 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CU AFFAIRE : S.C.I. [Localité 3] LANCEFOC (SIBL), agissant poursuite et diliences de ses représentants légaux C/ [C] [F], [U] [R] TRIB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00654
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00654
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [P] [F] [D] [X] 3 Rue des Isles 37270 VERETZ représenté
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00654
TJ 31555, 20 avr. 2025, RG 25/00654
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00654
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 25/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/00654
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00654 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4NE N° de Minute : 25/635 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [O] [W] NOTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00654
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/00654
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MWI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 février 2025 à 14h40 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00654
TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00654
Dossier N° RG 25/00654 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00654
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 févr. 2025, RG 25/00654
Minute n°25/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00654
TJ Orléans, 1 févr. 2025, RG 25/00654
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00654 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAUG Minute N°25/00161 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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