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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2646 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00350

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 25/00350 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGF3 CADUCITÉ de L'ASSIGNATION DU : 08 juillet 2025 Minute: /2025 [K] [L] C/ S.A.S. ABCR 78 copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c548e11322f258e1aa23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00177

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL7C MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c546e11322f258e1a9f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00187

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00187 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5G MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c546e11322f258e1a9ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00230

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00230 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c545e11322f258e1a9da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00271

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00271 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c545e11322f258e1a9cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00043

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société VILOGIA DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c545e11322f258e1a9be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYJL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c544e11322f258e1a994
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00103

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00103 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3C2 Minute: /2025 [M] [W] C/ La Société ELECTRICITE DE FRANCE Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c544e11322f258e1a98a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00168

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c544e11322f258e1a983
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00194

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00194 - N° Portalis DB22-W-B7J-S66C MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Y] [U] DEFENDEUR(S) : [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c542e11322f258e1a951
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00131

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00131 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ66 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES YVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c541e11322f258e1a930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00264

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQOL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c540e11322f258e1a917
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01585

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/01585

    Pôle social - N° RG 24/01585 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN2Y Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [S] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00868 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae141388e7853ac0052
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00288

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00288

    Pôle social - N° RG 24/00288 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UV Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Y] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Régis MELIODON N° de minute : 25/00867 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8adf41388e7853ac0005
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01360

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/01360

    Pôle social - N° RG 24/01360 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [S], [I] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00865 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8add41388e7853abffb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01361

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/01361

    Pôle social - N° RG 24/01361 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [V] [P], [H] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00866 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8adc41388e7853abffa1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01287

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/01287

    Pôle social - N° RG 24/01287 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJVX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [T] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00864 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e1e74401da7f3592f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00116

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00116

    Pôle social - N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2S3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Alann GAUCHOT N° de minute : 25/00869 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e1e74401da7f3592e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00015

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00015

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HA Code NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 27 JUIN 2025 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb8e672b5e5e648cb3802
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj78646 n° 25/00018

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00018

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 REOUVERTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCII Débats tenus en chambre du conseil le 27 JUIN 2025 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, An

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb8e272b5e5e648cb3776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1