Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj2b033 n° 24/00839
TJ 2b033, 27 juin 2025, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH2Z Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Pre
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00839
TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/00839
Expéditions délivrées le 01.07.2025 à Me [Localité 6], Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 01.07.2025 àMe [Localité 6], Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 495 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00839
TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00839
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00839 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKMN Minute N° 25/00361 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
-
tj Se déclare incompétent tj94028 n° 24/00839
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00839
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 __________________________________
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00839
TJ 42218, 20 mai 2025, RG 24/00839
Minute n° N° RG 24/00839 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2025 ENTRE : Madame [N] [E] épouse [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEX
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00839
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00839
5AA Minute N° N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00839
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/00839
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01074 DU 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00839 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RDS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [N] née le 30 Novembre 1980 [Adresse
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00839
TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 24/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKFU PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00839
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] NAC: 5AZ N° RG 24/00839 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYDD JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [R] [W] [P] [N]-[S] [E] [N] C/ [U] [H] [O] [B] S.A.R.L. SGL SOCIETE DE GESTION LOCATIVE Expédition revêtue de la
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00839
TJ Évreux, 20 nov. 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2YU Minute n°: [M] [I] C/ [G] [K] [F] [L] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00839
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00839
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00839 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYY du 08 Novembre 2024 M.I 24/001173 N° de minute affaire : S.A.M.C.V. MAIF, [E] [N] [D] c/ Syndic. de copro. [19], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE, re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00839
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00839 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2P Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S. ACCUEIL SERVICES C/ S.D.C. Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 6] DEMANDERESSE S.A.S. ACCUEIL SERVICES soci
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00839
TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00839 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4Z N° Minute : 24/00532 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00839
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Maître Marion ZANARINI à Maître Etienne ABEILLE N° RG 2
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00839
TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4J N° : S.A.R.L. H2 PROMOTION c/ S.A.S. EUROSOL FONDATIONS, S.A.S. ROISSY TP DEMANDERESSE S.A.R.L. H2 PROMOTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00839
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYDI Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [M] [B] JUGEMENT Après débats
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00839
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIPY - M. LE PREFET DE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00839
TJ 75056, 26 mars 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE, Monsieur [E] [L], Madame [W] [O] épouse [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00839 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35K4 N° MINUTE : 4/2024 CADUCITÉ D'OFF
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00839
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00839 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPZ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles