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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00342

    TJ 13108, 8 juill. 2025, RG 25/00342

    Référé N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIT - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Bernard VIGNERON Délivrées le : 08/07/2025 ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIT AFFAIRE : S.C.I. MERCURE / S.A.S. SOLIDAIX, S.A.S. SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dabde0ebe408dab34c5
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00342

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00342

    Pôle Social - N° RG 25/00342 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [M] - Conseil départemental des Yvelines N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70102c5b8c8ca1596c9
  • ca other ca_paris n° 25/00342

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00342

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n°342, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPPH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e4b240a321744376cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00342

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PON3 N°Minute:25/01561 expédition à Me Fleur GABORIT Me SANCHEZ Kévin le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057802c5b8c8ca15f867
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00342

    TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00342

    VENDREDI 20 JUIN 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 13] JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKEZ FC/AB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [Z] [F] [U] [J] épouse

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj13108 n° 25/00342

    TJ 13108, 12 juin 2025, RG 25/00342

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT D’OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN rendu le 12 Juin 2025 MINUTE N°25/60 N° N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJF DEBITEUR : EARL [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d30de0ebe408dab2709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00342

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00342

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIAC AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [C] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c945cb34a5cb0e489a497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00342

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00342

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3S du rôle général [M] [X] [E] [S] épouse [X] c/ S.A.S. CYCL’[Localité 4] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX GROSSE le - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie électronique : - Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 698085d9cdc6046d479de6ed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00342

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1851 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHBG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. [H] [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Arnaud LEROY, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b7b34a5cb0e48917b7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj72181 n° 25/00342

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMTF DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 15] (72) demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du MANS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68420209e1aa44555aaa25c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00342

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00342

    / N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04/06/2025 à : Me Caroline MAINBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bb1687b566c85cb5c127
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00342

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIS Minute : 25/00395 S.C.I. SOUSA EDIFICIO Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTE

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  • ca other ca_rennes n° 25/00342

    CA Rennes, 26 mai 2025, RG 25/00342

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 93/2025 - N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6RX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre

    Lire la décision → Vérifier la source 683547107e87f966fe02145c
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00342

    CA Montpellier, 23 mai 2025, RG 25/00342

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVJX O R D O N N A N C E N° 2025 - 357 du 23 Mai 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [G] [L] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 683157747d0b3d49484ae301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00342

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 25/00342

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH6R Du 23 Mai 2025 MINUTE N°25/00160 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [C] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce266b8b4c741e141c7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00342

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00342

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DJO [E] [K] [F] C/ [Y] [O], [T] [N] [G] [J] [X] - Expéditions délivrées à [E] [K] [F] - FE délivrée à Le 23/05/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90b6b8b4c741e13ceb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00342

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3B3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3B3 NAC: 5AA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jeanne ESPANOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR M. [Z] [O], demeurant [Adresse 3

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00342

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4M Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4M Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8b7e21a56f624f34b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00342

    TJ 01053, 7 mai 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5O N° Minute : 25/00248 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 681bacc0a7f269e5c2ea9571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00342

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRL JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. SA CREATIS C/ M. [B] [U] [S] [W] Mme [P] [Y] épouse [U] [S] [W] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f6f58c06bf601368a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1