Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00477
TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 25/00477
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FCO N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00477
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00477
CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDES du rôle général S.C.I. CHANTVAL 1 c/ S.A.R.L. ALICIA S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS S.A.S. IMAW la SELARL AVK ASSOCIES GROSSE le - la SELARL AVK AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00477
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZITN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [H] [X] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE M. [V] [X] [Adresse 16]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00477
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00477 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K52V S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS [Localité 15] N° 680 201 365. C/ [N] [M] [B] [Y] né le 05/11/1992 à [Localité 10] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00477
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00477 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDLO N° Minute : 25/00344 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00477
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00477
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00477
TJ 38185, 24 juin 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMD Copies certifiées conformes délivrées le : 24 Juin 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00477
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00477
ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , sié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00477
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00477
N°Minute:25/01481 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPTD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOI
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00477
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 122 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5RI __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [S] [V] [H] [N] [P] [Z] comparant, assisté de Maître [W] X
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00477
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57DO PARTIES : DEMANDERESSE S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00477
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOGV AFFAIRE : [W] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : le aux parties par LRAR [13] Copie certifiée conforme : le Me Caroline CHAPOUAN Procureur de la Rép
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00477
TJ 84007, 23 mai 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/338 N° RG : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDDN M. [S] [P] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00477
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00477
/ N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3OX Minute N° 487/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 22 Mai 2025 [P] [Z] Reçu copie de la présente ordonnance, le 22 Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00477
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 25/00477
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 20 Mai 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJCK N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00477
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 25/00477
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [C], [U] [C], [I] [C], [X] [C] c/ Association HABAD LOUBAVITCH [Localité 18] ET REGION N° 25/ Du 30 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00477 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHQ5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00477
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBQ Minute : 25/00023 Société SCI CAROLYN Représentant : Me Asher OHAYON, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Mme [P] [H]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00477
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/00477
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y2G N° minute : 25/01018 Madame [U] [X] C/ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par décision du 12 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00477
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00477
- N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46A - M. [I] [M] Ordonnance du 03 avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00477
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00477 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025
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