Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00077
TJ 79191, 9 juill. 2025, RG 25/00077
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/178 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENK2 Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [Y] [V], [L] [N] par LS - au dossier JUGEMENT D'IRRECEVABILITE DU 09 JUILLET 2025 Pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00001
TJ 79191, 3 juill. 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l'exécution N° Minute : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7J-EL3G Copies certifiées conformes délivrées le : - à la MACIF par LRAR + LS - à la SAS GROUPE AUTO 13 par LRAR + LS - à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN par case palais - à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00025
TJ 79191, 25 juin 2025, RG 25/00025
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/172 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFL Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [R] [J] par LS - à Me Eric DABIN par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00026
TJ 79191, 25 juin 2025, RG 25/00026
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/173 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFM Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [I] [H] par LRAR - à M [Z] [H] par LRAR - à Mme [L] [H] épouse [O] par LRAR - à Mme [M] [B]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00024
TJ 79191, 25 juin 2025, RG 25/00024
Page COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/171 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFJ Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [N] [G] et Mme [C] [H] épouse [G] par LS - à Me Sébastien REY par case palais - au d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00028
TJ 79191, 25 juin 2025, RG 25/00028
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/174 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFQ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me MERENDA par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me MERENDA par c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00032
TJ 79191, 25 juin 2025, RG 25/00032
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/175 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFX Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [B] [F] par LS - à Me Pierre BOISSEAU par case palais - au dossier Copie exécutoire dél
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00088
TJ 79191, 18 juin 2025, RG 25/00088
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENOP Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX LES BAINS par LRAR - à M. [J] [D] par LRAR - à Mme [M] [C] par LRAR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00021
TJ 79191, 16 juin 2025, RG 25/00021
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB24-W-B7I-EL67 1 expédition délivrée le : à Mme [W] [C] [H] épouse [V], parquet + 2 au dossier JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 juin 2025 A été rendu par le Tribunal, composé de Madame Lucie HUSSON
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00033
TJ 79191, 16 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT R.G. N°N° RG 25/00033 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENB5 CODE NAC : 26G AFFAIRE : [H] [U] [D] [N] [Y] [Z] [M] épouse [N] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Juin 2025 A été rendu par le tribunal composé de Mme Lucie HUSSON, juge, Mme Isabelle ALONSO, juge et M. Marc GAMBARAZA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj79191 n° 23/00054
TJ 79191, 16 juin 2025, RG 23/00054
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières Titre de vente délivré à Me Guillaume GERMAIN Le N° RG 23/00054 - N° Portalis DB24-W-B7H-EBCY Minute n°25/00030 Le 1 exécutoire et expédition à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN 1 expédition à Me Guillau
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj79191 n° 25/00258
TJ 79191, 4 juin 2025, RG 25/00258
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Procédures collectives Minute n° Affaire : JUDICIAIRES ACTIS MANDATAIRES, Association BGE - BOUTIQUE DE GESTION C/ N° RG 25/00258 - N° Portalis DB24-W-B7I-ELTB JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 A l’audience en chambre du conseil du 02 Avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00432
TJ 79191, 4 juin 2025, RG 25/00432
RG n°25-00432 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service de la 2ème chambre civile -contentieux général -10.000€- [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00432 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEH Minute : 2025/ JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 S.A.S. PAYSAGES - PEPINIERES BONNEAU C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00495
TJ 79191, 4 juin 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service de la 2ème chambre civile -contentieux général -10.000€- Site Eunomia [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00495 N° Portalis DB24-W-B7I-EMMT Minute : 2025/ JUGEMENT DU 04 JUIN2025 [T] [D] C/ [Y] [X] [G] réputé contradictoire
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tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00207
TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00207
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00207 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELHB 1copie certifiée conforme délivrée le à Me Sébastien REY à M. [Y] par LRAR 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A l’audience publique du 19 Février 2025 du tribunal j
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tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00204
TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00204
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00204 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELG5 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Aurélie DEGLANE à M. [G] par LRAR 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A l’audience publique du 19 Février 2025 du tribunal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00200
TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00200
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELGY Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.C.I. GLP SANCHEZ par LRAR - à M. [V] [N] par LRAR - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 28 MAI 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00210
TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00210
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP Minute n°25/122 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELHF 1 exécutoire et 1 copie certifiée conforme délivrées le 24/06/2025 à Me MERENDA 1 copier certifiée conforme délivrée le 24/06/2025 à Mme [R] 1 expédition au dossier JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00208
TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00208
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00208 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELHC 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Eugénie MERENDA à Mme [P] 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A l’audience publique du 19 Février 2025 du tribunal judiciair
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tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00206
TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00206
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00206 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELG7 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Hubert MAQUET à M. [F] 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A l’audience publique du 19 Février 2025 du tribunal judiciaire,
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