Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/00215
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [N] [V] [Adresse 3] [Localité 13] Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Localité 13] Madame [H]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00215
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWX DEMANDEURS Mme [V] [G] M. [R] [L] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 représenté par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 DEFENDEURS S.A. LE CREDIT LYONNAIS M. [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00215
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00215
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLHA Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00215
TJ 59183, 26 mai 2025, RG 23/00215
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Elodie KIEKEN, Me Anne sophie ODOU Expédition Me [G] [W] (Notaire) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet A N° RG 23/00215 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00215
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/00215
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02057 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00215 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27MS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [P] épouse [M] née le 06 Mars 1978 à [Localité 12]
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ca other ca_paris n° 23/00215
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/00215
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 32 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Mars 2023 -Bâtonnier de l'ord
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00215
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 23/00215
22/01/2025 ARRÊT N°48/2025 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGTI JCG/IA Décision déférée du 09 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 22/00338) Mmz CABANES [V] [M] [G] [S] épouse [M] C/ [R] [J] [Z] [J] épouse [J] [T] [X] épouse
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ca other ca_douai n° 23/00215
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/00215
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/932 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWA2 Jugement (N° 22/001029) rendu le 14 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00215
TJ Mulhouse, 12 déc. 2024, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00215 N° Portalis DB2G-W-B7H-IG6L KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 décembre 2024
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ca other ca_metz n° 23/00215
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00215
Arrêt n°24/00480 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00131 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00215
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI DE PAIEMENT Enrôlement : N° RG 23/00215 N° Portalis DBW3-W-B7H-4JIA AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence Le Foch 71 avenue des Chartreux - 13004 MARSEILLE C/ M. [G] [V] [H] [U] DÉ
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ca other ca_caen n° 23/00215
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/00215
AFFAIRE : N° RG 23/00215 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEQQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de CAEN en date du 06 Janvier 2023 - RG n° 20/00459 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : CAISSE P
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00215
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM2T 78A CREANCIER POURSUIVANT La société BNP PARIBAS, S.A. au capital de 2 491 915 350 € inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 662042449, dont le sièg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00215
TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 23/00215
DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00215 N°Portalis DB26-W-B7H-HS7J Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00215
TJ Pontoise, 7 oct. 2024, RG 23/00215
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 07 Octobre 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4VG Code NAC : 30G S.A. BB FOOD C/ [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00215
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 23/00215
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 Octobre 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLHA Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme V. DISSARD, Assesseur représentant les employeurs et l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00215
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 23/00215
N° RG 23/00215 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JISG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00256 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [I] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00215
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 23/00215
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00215 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMJL Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 22 Novembre 2022, enregistré sous le n° 21/01371 ORDONNANCE Monsieur [P] [V] [D] [Adresse 11] [Localité 5] Rep
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00215
TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 23/00215 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNHO N° minute : 165/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00215
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/00215
N° RG 23/00215 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7LX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [U] Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21
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