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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj73011 n° 24/00538

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 24/00538

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE D’INJONCTION DE MEDIATION : 24/06/2025 N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZRH N° MINUTE : 25/137 DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Francois-xavier CHAPUIS, de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb7249b152198e86024
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00538

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00538

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5LL AFFAIRE : [E] [B] / [1] NAC : 89Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Collè

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee404a24c6addadd32a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 24/00538

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00538

    N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESMR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab64965b5d9df325f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00538

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/516 AFFAIRE : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OZF Copie à : Monsieur [M] [L], [C] [S] Copie exécutoire à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc4de0ebe408da9ff70
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 24/00538

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 24/00538

    N° RG 24/00538 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6RC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [V] [I] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 11] (27) Profession : Sans emploi de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 683773b87afb61838af1d7a1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00538

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00538

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00538 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3cdd4fa92cae32a100
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00538

    TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 24/00538

    MINUTE N° : 25/00126 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHWC AFFAIRE : S.A.R.L. ROLF MATZ ARCHITECTURE C/ S.A.S. SAS OZE - OBJECTIF ZERO ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e13ca9d5adc260626d73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00538

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00538

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01481 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PHC Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [U] né le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6819045ca1b3de5641dc2a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00538

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZVD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [F] TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [F], [E] [O] demeurant [Adresse 1] Madame [R], [C], [S

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06375fbe76c70ecf2fb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00538

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00538

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00538 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAK JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307df90a9a68b988292cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00538

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/00538

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Février 2025 Minute n° : Audience du : 12 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCUA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba202ea06f3cad90b60cc
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00538

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [G] Maître BIAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3325 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52ede5c31af0e696591e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00538

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00538

    RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00538 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCGF 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY Me Annaïc LAVOLE Cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660b39324999a647a4814
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00538

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me ZOUAGHI Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda2a9d5adc26061fd31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00538

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/00538

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [A] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/00538 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2SP Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4eeeb6df0bb978746507
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00538

    TJ Nice, 10 déc. 2024, RG 24/00538

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 10 Décembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/00538 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO3O Affaire : [Z] [J] [K] [J] C/ [R] [P] [N] [J] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a4ab0169a5863c3f81c2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00538

    TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00538

    N° RG 24/00538 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTX ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTX ============== [A] [X] épouse [T] C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, CPAM D’[Localité 9] Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67477937159bfc2da50c5c48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00538

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 24/00538

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRW5 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] né le 09 Décembre 1997 à LE HAVRE (76600), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32a5437666d8627824e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00538

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/1266 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : Mme [A] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 671697fdb098d256e1fcc203
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00538

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2XK 89A Minute n° 24/ DESISTEMENT Du : 07 octobre 2024 CCC délivrées le à : M. [J] [M] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c957f059c9e2cfa1d399

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1