Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 25/00026
TJ 24037, 10 juill. 2025, RG 25/00026
ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [X] [I], demeurant 16, rue d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00026
TJ 62119, 7 juill. 2025, RG 25/00026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INUG AFFAIRE : S.A.S. VALLJET / [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00026
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4AU ------------------------------- [L] [T] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [S] [T], née le 03/12/2007 (NIR [Numéro identifiant 3]) [T] es qualité de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00026
TJ 40088, 7 juill. 2025, RG 25/00026
N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFPD Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. PRO G HABITAT, sise [Adresse 2] représentée par Mme [B] [D] (Assist
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00026
TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 121/2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00026
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00026
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7M2 MINUTE N° : 25/00038 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/00026
TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/00026
- N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7Z Minute n°25/592 Le CCC : -dossier -Me RAVANAS -Me NEGREVERGNE -Mme [F] ORDONNANCE DE MEDIATION DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENN
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj60159 n° 25/00026
TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 25/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 072/2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COYJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Société CBS BETON NV [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) Rep/assistant :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00026
TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKQO Minute : 53/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 30 Juin 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [J] [V] [P] [E] épouse [V] Expédition revêtue de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00026
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00026
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUQ6 EOS FRANCE C/ Madame [G] [W] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 25/00026
TJ 12202, 30 juin 2025, RG 25/00026
MINUTE N° : 25/43 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEGI AFFAIRE : [E] [D] épouse [X] C/ S.A.R.L. SAPHIR AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00026
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXFS JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [I] [G] [N] [E] [K] [A] expédition exécu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00026
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00026
MINUTE N°25/02359 DOSSIER N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBLG ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00026
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUZ7 JUGEMENT N° 25/360 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00026
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00026
N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV3Z LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00026
TJ 79191, 25 juin 2025, RG 25/00026
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/173 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFM Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [I] [H] par LRAR - à M [Z] [H] par LRAR - à Mme [L] [H] épouse [O] par LRAR - à Mme [M] [B]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00026
TJ 19031, 25 juin 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3W6 JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 24 NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00026
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQJ7 Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : [D] [H] C/ [L] [Z] Copie certifiée conforme - M. [H] - Mme [Z] Copie exécutoire M. [H] délivrées le : JUGEMENT
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00026
TJ 80021, 17 juin 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHQO Jugement du 17 Juin 2025 Minute n° [F] [W] C/ Société [1], Société [2], S.A. [3], S.A. [4] (EX [5]) Expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00026
TJ 24037, 17 juin 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3K5 CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2025, Nous, Edwige Bit, vice-présidente au tribunal jud
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