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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00173

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00173 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB5P N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00173

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00173

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7TU Minute N° : 25/00354 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdff72b5e5e648cbcca6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00173

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00173

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOPI DEMANDERESSE : Madame [M] [I] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00173

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00173

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00173 N° Portalis DB36-W-B7J-DHB4 AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b18a0cb281e246468cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00173

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00173 - N° Portalis DB22-W-B7J-S574 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 6] DEFENDEUR

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  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00173

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00173

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGWL du 01 Juillet 2025 N° de minute affaire : [W] [Z] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse CPAM DU VAR Grosse délivrée à Me Sophie HEBERT Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 686438a10bb2f8a66ca64014
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00173

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00173

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. FAMILLE & PROVENCE LE DECISIUM B1 BP 556-1 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da7de0ebe408dab3370
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00173

    TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TLX N° Minute : 25/385 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [P] [B] [Adresse 3] [Localité 1] DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb2de0ebe408daa367d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00173

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDNG NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE SCI GFA DE BOURBON, immatriculée au

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00173

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICPK - ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICPK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le Me Marion QUEFFRINEC - 3 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service des expertises 1 CCC au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8c0a00405eb7424a5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00173

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00173

    Minute n° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQFF JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Stéphanie PIOGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d717aee47295cf5fb604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00173

    TJ 14118, 17 juin 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00173 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGZ2 Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 17 Juin 2025 [B] [W] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David A

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  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00173

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00173

    5AA Minute N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4b7e08341cb497a26f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00173

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XDM N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. LA BA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc1b2ad24aef1617d39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00173

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFWK SL/ST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. PERFECTDRAFT EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb75dbd1b5d65c04ffd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00173

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [T], Me Eytan BENICHOU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y5K N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du

    Lire la décision → Vérifier la source 684332cade8a05cb082ae400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00173

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00173

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00173 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2L JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIERE VAL DE FRANCE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42f58f105e58d1ae6a18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00173

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBKW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 684b0359b2ad24aef15ba6fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00173

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00173

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AI6 [H] [R] C/ [K] [N] - Expéditions délivrées à Maître Claire FAGES de la SELARL CLF [K] [N] - FE délivrée à Maître Claire FAGES de la SELARL CLF Le 23/05/2025 Avocats : Maître Claire FAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90c6b8b4c741e13cecf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00173

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00173

    - N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD36K Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD36K N° de minute : 25/00252 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Me Xavier BRUN + dossier Me Thierry MONEYRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb176b8b4c741e140fee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1