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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00247 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00247

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00247

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG2N DEMANDEURS : Mme [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée de Me Am

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b6d395d6ba9f2a028b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00247

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZK Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc2dd7001754d61aca2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00247

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00247

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPT6 AFFAIRE : Société SASU LFC c/ S.C.I. [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Société SASU LFC, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d864965b5d9df3268b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00247

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAP3 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00247

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. MULENTZ PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef8bd33109fd079b72ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00247

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3J Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e672b7e1b6bf1dd1e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00247

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00247

    MINUTE N° 25/00211 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [C] né le 05 Septembre 1969 à ARMENTIERES (59280) 270 route du Chef Lieu 74350 VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dafde0ebe408dab35b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00247

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00247

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGE4 Grosse délivrée à Me TEBOUL Expédition délivrée à VOEYKOVA-KERN le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fc0965901b97dc2d8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00247

    TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5B2 Minute n° 24 JUIN 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a80a00405eb741ef5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00247

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F], Madame [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XZ2 N° MINUTE : 10 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f4f0a00405eb741de73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00247

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00247

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HJ du rôle général [N] [T] épouse [L] [S] [L] c/ S.A.R.L. [R] Me Céline GOLFIER-METAIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - Me Céline GOLFIER-METAIS - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c547aee47295cf5f7f3c
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00247

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DETE / J.A.F AFFAIRE : [H] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7622b34a5cb0e4894651
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00247

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00247

    GB/CT Jugement N° du 12 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZZ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [U] [T] [U] née [B] Contre : S.A.S.U. POELE ET CHEMINEE ALAMARGUY S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Isabelle MOULINOT Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38ceb2ad24aef161d218
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00247

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00247

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIOR AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [K] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL ES

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e0de8a05cb082b6e8b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00247

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JUIN 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYWG Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 722 057 460, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5e7e1aa44555aa9e54e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00247

    TJ 06069, 2 juin 2025, RG 25/00247

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIRB Monsieur [K] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Juin 2025, Minute n° 25/269 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 683e128071c67ecf83a08937
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00247

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSNZ Minute n°: 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68360bf21211936937a20e69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00247

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G74K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par BRUMM ET ASSOCIÉS IM

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da1a7860dd6c223b7c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00247

    TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/00247

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 Société BNP PARIBAS C/ [H] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE

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  • tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj53130 n° 25/00247

    TJ 53130, 15 mai 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 15/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAZN N° de minute : 25/00649 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE MAI DEMANDEURS : [F] [Y] épouse [T

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1