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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00034

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00034

    Expéditions à : BJRD Aux parties Grosse à : -Me Elsa BRUEY -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKC AFFAIRE : S.A.S. BONNA SABLA / S.C.I. [Localité 1] SOMMIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db7de0ebe408dab378d
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00016

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00045 DOSSIER : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKD JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [P] né le 04 Juin 1965 [Adresse 9] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db6de0ebe408dab3766
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00020

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00020

    Expéditions à : SINEQUAE Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJQ AFFAIRE : [D] / S.A. EOS CREDIREC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db6de0ebe408dab375a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00056

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00056

    Expéditions à : SELARL [N] Aux parties Grosse à : -Me Sylvie RUEDA-SAMAT -Me Abdou khadir DIBA Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK2V AFFAIRE : [X] / Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db5de0ebe408dab3737
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00031

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00031

    Expéditions à : Synergie Huissiers 13 Aux parties Grosse à : -Me Maxime PLANTARD -Me Jean-pierre TERTIAN Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBM AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO TRADING / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db5de0ebe408dab370d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00009

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00009

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Pauline TOURRE -Me Renata JARRE - Me SEMELAIGNE Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : 25/00059 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTI AFFAIRE : [Y] / Etablissement public LA COMMUNAUTE DE COMMUNE COEUR DE MAURIENNE ARVAN, M. LE RESP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db4de0ebe408dab36a0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00025

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARASCON [Adresse 3] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° BDF : REFERENCE : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOZK DEMANDEUR : Etablissement public [6], [B] [J], [C] [J] NEE [U] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Information adressée par lettre simple de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab35f8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00012

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00049 DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [S] [F] -000423011836 née le 12 Octobre 1969 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dafde0ebe408dab3565
  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/00026

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00026

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNNI N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [R] [T] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] de nationalité Roumaine, demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dacde0ebe408dab34d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00071

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00071

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Thibault POMARES -Me Eric SEMELAIGNE Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUP AFFAIRE : Mme LA COMPTABLE PUBLIQUE / Société EUROPE METAL CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93daade0ebe408dab346d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00015

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00015

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Thibault POMARES -Me Philippe RAMON Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNXZ AFFAIRE : [Z] / [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da8de0ebe408dab33c1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00011

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00051 DOSSIER : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOGH JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] - 000324014178 [Adresse 1] [Localité 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da8de0ebe408dab33ab
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00023

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00047 DOSSIER : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYZ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] (débiteur) [D] - 000124053942 né le 12 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da6de0ebe408dab3348
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00093

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00093

    Expéditions à : SAS AIX-JUR’ISTRES Aux parties Grosse à : -Me Constance DRUJON D’ASTROS -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMYS AFFAIRE : [L] / [U], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da5de0ebe408dab3330
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00095

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00095

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Marie paule VERDIER -Me Michèle KOTZARIKIAN Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00095 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM4U AFFAIRE : [G] / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da4de0ebe408dab32b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00027

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00027

    Expéditions à : BJRD Aux parties Grosse à : -Me Elsa BRUEY -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO4I AFFAIRE : S.A.S. [R] [P] / S.C.I. [Localité 5] SOMMIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da2de0ebe408dab3245
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00064

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00064

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Marie-anne COLLING -Me Marianne DESBIENS Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLB6 AFFAIRE : S.A.R.L. RTM, [N] / Société [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da0de0ebe408dab319f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00024

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00024

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Michel PEZET -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOS7 AFFAIRE : [M], [J] / Société 13 HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9fde0ebe408dab317f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00044

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00044

    Expéditions à : SAS HUISSIERS REUNIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Hedi SAHRAOUI Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKJ4 AFFAIRE : [V] [O] [I] / S.A.S.U. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9cde0ebe408dab30e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00019

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00019

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Sophie BAYARD -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOIW AFFAIRE : [L] / Société [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9cde0ebe408dab30a9

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