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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 24/01192

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01192

    PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00330 N° RG 24/01192 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2H Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE CADUCITÉ du

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01192

    TJ 97411, 30 mai 2025, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01192 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6J3 Minute N°25/OR147 Objet du recours : Contestation suite décison de rejet rendue le 03/10/2024, notifiée le 07/10/2024. 2 demandes : A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01192

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01192 N° Portalis 352J-W-B7I-C32XL N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01192

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGD4 AFFAIRE : [X] [M] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROUILLIER VIRY ROCHAS & ROUSTAN BERIDOT Me Remi FARAG COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP PLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2e117147355d7afa321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01192

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/01192 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU3D JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [V] [T], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e447afb61838af1f181
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01192

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/01192

    MINUTE : 25/00480 DOSSIER : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THRL AFFAIRE : [P] [M] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec77860dd6c223b8682
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/01192

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01192

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01192 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAFC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pierre GIURIATO - 303 Me Véronique KELLER - 202 adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7419887d03aa69fd3118
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01192

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01192 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6EH S.A. BNP PARIBAS C/ [R] [Z] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 68192135a1b3de5641dc6c4a
  • tj Expertise tj26362 n° 24/01192

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/01192

    N° RG 24/01192 N° Portalis DBXS-W-B7I-IDRY N° minute : 25/00138 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AEGIS - Me Ségolène CLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [B] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddec458962745b78e4e279
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01192

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/01192

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOL2 Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO

    Lire la décision → Vérifier la source 67aceffccd473a91e3e1b328
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01192

    TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01192 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPWE PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab90f5289c7662ca2e931
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01192

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01192

    Minute n° 25/18 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES [Adresse 6] sis [Adresse 7] représenté par son syndic LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d89b032d83cfd3e9b27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01192

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QI N° Minute : 24/00756 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [D] [A], greffier stagiaire Vu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3ec2b6df0bb97873ce79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01192

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01633 du 08 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYOJ DEMANDEUR M. [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f350af6f5fd3456748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01192

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJP4 Minute : 24/00617 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 10] HABITAT Repré

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01192

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01192 N° Portalis 352J-W-B7I-C32XL N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Octobre 2024 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed096d8b1985f45f0f01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01192

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/855 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERY 2 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL HONTAS ET MOREAU Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d2b098d256e1fc4f51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01192

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01192

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [X] c/ [E] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSH - Exécutoire : à Me Lucas PANICUCCI - copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 671165edfbbe959e6f1ff0bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01192

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01192 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR6H MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [S] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE (bénéfic

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a37e6a642c49b871b44a
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01192

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/01192

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01192 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBL MINUTE n° : 2024/ 472 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999338de0398b51a78ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1