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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00011 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00011

    TJ 79191, 10 juill. 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMER Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - à M. [G] [J] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 699f53ebcdc6046d47ba9bab
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00011

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00051 DOSSIER : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOGH JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] - 000324014178 [Adresse 1] [Localité 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da8de0ebe408dab33ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00011

    TJ 97411, 10 juill. 2025, RG 25/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] R.G N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCO NAC : 4HC JUGEMENT N° : 25/00072 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 - CONSTAT DE L’IMPÉCUNIOSITÉ PARTIELLE DU DÉBITEUR - DEMANDEUR SELARL [G] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed53b8daa57c7f600ac8
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00011

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZQO N° de minute : 25/538 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68716492d395d6ba9f2a75d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00011

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANB ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 01 Juillet 2025 par défaut et en dernier ressort Société ANTIN RESIDENCES C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c544e11322f258e1a99d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00011

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00011

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QVBL DEMANDEURS: Madame [B] [P] [N] [Adresse 2] [Localité 4] comparante Monsieur [R] [N], [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686828784965b5d9df31c1f7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00011

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ5R N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bae0bb2f8a66ca6489a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00011

    TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Me [P] [C] de la SELARL [C] pris en qualité de liquidateur de l’association AM GAMING N° Du 30 Juin 2025 Procédures collectives N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM3O

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00011

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2025 N°R.G. : 25/00011 N° Portalis DB3R-W-B7J-2C47 N° minute: [Z] [J] c/ S.A.R.L. [C] DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] [Adresse 7] [Localité 10] (Canada) représenté par Me Céline PISA, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68658b4b72b7e1b6bf1de430
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00011

    TJ 12202, 30 juin 2025, RG 25/00011

    MINUTE N° : 25/52 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DDW3 AFFAIRE : [N] [B], [J] [Z] épouse [B] C/ S.A.S.U. [M] RM, [K] [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 686582a072b7e1b6bf1dc80e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00011

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00011 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVFE JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [F] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Juin 2025 à Me Coralie

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c60bb2f8a66ca68b01
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00011

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCHW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc3918b277cc2eb1bfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00011

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00011

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPE Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [H] domicilié : chez M. et Mme [H] (ses par

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8910965901b97dc6358
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00011

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBWV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBWV Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [C] [L] Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5be70a00405eb7424254
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00011

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00011

    Minute n° RG N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTM6 Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 6] C/ [T] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8abbcdc6046d4759b4bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00011

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IXQ N° MINUTE : 25/00054 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. PLANET PAYME

    Lire la décision → Vérifier la source 68701747b8daa57c7f6739ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00011

    TJ 80021, 17 juin 2025, RG 25/00011

    DU : 17 Juin 2025 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : S.A.S. [S] [8] C/ Association DE [Localité 9] Répertoire Général N° RG 25/00011 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK32 _____________________ ordonnance juge-commissaire TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68643fa90bb2f8a66ca6569e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00011

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [J] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e71f58c06bf60135d9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00011

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J65A Minute N° : 25/00359 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58d90a00405eb7423b54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00011

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00011

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXPU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c768aee47295cf5f87a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1