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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00257
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2025J00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 07/07/2025, par : Rôle n° 2025J257 La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtr
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tcom 3801 n° 2025J00256
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2025J00256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 25/06/2025, par : Rôle n° 2025J256 La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtr
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tcom 3801 n° 2025J00255
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2025J00255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 18/06/2025, par : Rôle n° 2025J255 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Miche
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tcom 3801 n° 2025J00249
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2025J00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal se saisit d'office ce jour de la présente affaire, conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile. La cause a été examinée à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle
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tcom 3801 n° 2025J00144
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2025J00144
2025J00144 - 2519200009/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC Par acte du 17/04/2025, la société LOGISTA FRANCE a fait délivrer assignation à Mme [U] [Z] et M. [E] [F]. Attendu que, par courrier transmis au tribunal, la société LOGISTA
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tcom 3801 n° 2025F01414
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2025F01414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1414 Procédure 2025RJ0391 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS FONDERIE GIROUD INDUSTRIE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 24/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2025F01413
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2025F01413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1413 Procédure 2025RJ0182 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ : La SAS BEMAL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/03/2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGAS
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tcom 3801 n° 2025F01412
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2025F01412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1412 Procédure 2025RJ0407 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL GI FINANCE, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 02/07/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2024J00367
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2024J00367
2024J00367 - 2519200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 01 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle
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tcom 3801 n° 2024J00290
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2024J00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 08 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : M. Pascal
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tcom 3801 n° 2024J00243
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2024J00243
2024J00243 - 2519200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 11/07/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 12 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Mi
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tcom 3801 n° 2024J00009
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2024J00009
2024J00009 - 2519200012/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Par acte du 28/12/2023, la société SERVANIN S.A.S. a fait délivrer assignation à SUEZ Organique. Attendu que la société SERVANIN S.A.S. a déclaré, par conclusions remises au
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tcom 3801 n° 2024F01252
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2024F01252
2024F01252 - 2519200011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16
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tcom 3801 n° 2023J00375
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2023J00375
2023J00375 - 2519200020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 11/07/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pasca
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tcom 3801 n° 2023J00253
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2023J00253
2023J00253 - 2519200010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 11/07/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Mi
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tcom 3801 n° 2020J00063
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2020J00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 février 2020 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, *
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tcom 3801 n° 2024J00230
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2024J00230
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11€ HT, 11,02€ TVA, 66,13€ TTC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à CABINET LSC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à Me Charles Albert ENNEDAM AVOCAT Rappel des faits : Me [F] [O] est le liquidateur judiciaire de la société GO
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tcom 3801 n° 2024J00229
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2024J00229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11€ HT, 11,02€ TVA, 66,13€ TTC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à CABINET LSC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à Me Charles [Localité 1] ENNEDAM AVOCAT Rappel des faits : Me [L] [M] est le
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tcom 3801 n° 2023J00392
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2023J00392
2023J00392 - 2519200004/1 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 12 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, *
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tcom 3801 n° 2023J00134
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2023J00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Monsie
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