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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2638 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01592

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01592 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGVT N° de Minute : 25/1524 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [O] [I] NOTIFICATION p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00388

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 13] [Courriel 17] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLME JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [S] [H], [G] [H] DEFENDEUR(S) : [E] [W] épouse [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00086

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2025 N° RG 23/00086 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7XI Code NAC : 2AA DEMANDEURS : Madame [Y] [L], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [T] [L], né le [Date naissance 5] 2020 à [

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01620

    TJ 78646, 14 juill. 2025, RG 25/01620

    TJ [Localité 6] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01620 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG66 Page COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Constance DAUCE Dossier n° N° RG 25/01620 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG66 N° minute : 25/1550 ORDONNANCE S

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01619

    TJ 78646, 14 juill. 2025, RG 25/01619

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01619 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG65 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier N° RG 25/01619 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG65 N° minute : 25/1549 ORDONNANCE STATUANT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01617

    TJ 78646, 12 juill. 2025, RG 25/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01617 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG63 N° de Minute : 25/1547 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9] c/ [D] [S] NOTIFICATION par cour

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01618

    TJ 78646, 12 juill. 2025, RG 25/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01618 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG64 N° de Minute : 25/1548 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [N] [J] [V] NOTIFICATION par courriel con

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01559

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/01559

    Pôle social - N° RG 23/01559 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Bertrand JOLIFF - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Consultation tj78646 n° 24/00908

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00908

    Pôle social - N° RG 24/00908 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFBQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-Anne GREFF - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/00844

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/00844

    Pôle social - N° RG 23/00844 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Blandine SIBENALER - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00962

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00962

    Pôle social - N° RG 24/00962 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF6D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [R] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Arnaud DE LAVAUR N° de minute : 25/00220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00810

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00810

    Pôle social - N° RG 25/00810 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBO3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [U] - S.A.S. [6] PARIS NORD - CPAM SEINE ET MARNE - Me Jamila EL BERRY - Me Etienne GEVODANT N° de minute : 25/00221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00456

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00456

    Pôle social - N° RG 25/00456 - N° Portalis DB22-W-B7J-S33P Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA MARNE - Me Mylène BARRERE - Me Michel PRADEL N° de minute : 25/00225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00034

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00034

    Pôle social - N° RG 24/00034 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/00043

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JUILLET 2025 N° RG 23/00043 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7EJ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c4164153e3cd1d7792
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00433

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00433

    Pôle social - N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6CA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Marie-Cécile DE LA CHAPELLE - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/00948

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 22/00948

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 N° RG 22/00948 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOSZ DEMANDEUR : Madame [Y] [N] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 18] (34) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par M

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/01022

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/01022

    Pôle social - N° RG 25/01022 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [M] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Tribunal administratif de Versailles N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00591

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DB22-W-B7J-S27C Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le [Adresse 9] (SCCR ELYSEE 2) représenté par son Président-syndic, Monsieur [P] [F], domicilié [Adresse 2], Non comparant, rep

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06995

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/06995

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/06995 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUGO DEMANDEUR : Madame [T] [J] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 18] (78) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bebd395d6ba9f2a4aee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1