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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2629 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01602

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01602 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXM N° de Minute : 25/1534 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Localité 10] c/ [N] [E] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e3e74401da7f359355
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01604

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGZC N° de Minute : 25/1536 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 8] c/ [C] [L] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e3e74401da7f359351
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04462

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2025 N° RG 24/04462 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXH Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [X] [V] [D] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 9] (75) demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Yasmina SIDI-AISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e3e74401da7f35934d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/03812

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/03812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 15 JUILLET 2025 N° RG 25/03812 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGGN Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [J], [W] [G] né le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 12] (94) représenté par Me Justine BACHELET, avocat au barreau de V

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00234

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00234 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4II JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [W] [O], [T] [O] NEE [I] DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e2e74401da7f359324
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01590

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01590 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGVO N° de Minute : 25/1522 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [I] [C] NOTIFICATION pa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01631

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01631

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01631 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7J Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Béatrice LE BIDEAU Dossier n° N° RG 25/01631 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7J N° minute : 25/1560 ORDONNANCE ST

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00236

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCF JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [Z] [D] veuve [L] DEFENDEUR(S) : [K] [J]

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/01606

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/01606 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGZ7 N° de Minute : CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] QUESNAY c/ [N] [F] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00367

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UQ JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 11] DEFENDEUR(S) :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00102

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTW JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [L], [I], [H] [N], [M] [D] épouse [N] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e1e74401da7f359302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03951

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/03951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 15 JUILLET 2025 N° RG 25/03951 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXR Code NAC : 2AF DEMANDERESSE : Madame [J], [T], [K], [B] [M], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [X], [S] [M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00138

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYO JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. LA RESIDENCE [11] DEFENDE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01597

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01597 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGWY N° de Minute : 25/1529 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00366

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00366 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UN JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. IMMEUBLE TOUR BOILEAU DEFENDEUR(S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00365

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00365 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UL JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 15] DEFENDEUR(S

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01625

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01625

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01625 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7D Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Viviane BRETHENOUX Dossier n° N° RG 25/01625 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7D N° minute : 25/1554 ORDONNANCE ST

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00351

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00351 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7JC JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 13] DEFENDEUR(S) : [Y] [L]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/07111

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 23/07111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2025 N° RG 23/07111 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW2R Code NAC : 2AO DEMANDEUR : Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9] (92) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Elisa FREDJ, avocat au b

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04658

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 23/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2025 N° RG 23/04658 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQDK Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 6] 1962 en à [Localité 17] (ALGERIE) [15] [Localité 18] demeurant [Adresse 4] [Localité 13] représenté par

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1