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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00500

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKBG MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [I] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE, Me Amandi

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2dfd93c2d1757f3546
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00500

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/00500

    - N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MI Date : 11 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MI N° de minute : 25/00379 Formule Exécutoire délivrée le : 15-07-2025 à : Me Florence PAIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-07-2025 à : Me Wi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1586af9fd1f8095aa32
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00500

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00500

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00500 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVXX 54Z OR D O N N A N C E EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6871598dd395d6ba9f2a3625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00500

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 25/00500

    MINUTE N°25/02409 DOSSIER N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7ZV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59179da3689504695c20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00500

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00500

    ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00500

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00500

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MMZ AFFAIRE : [B] [I] C/ SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00500

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q245 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00500

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 25/00500

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6C N° Minute : 25/396 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5ade8f105e58d1ae95fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00500

    TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXJ MINUTE : 25/00296 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 694756eb75782d5f06162224
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00500

    TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/354 N° RG : N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDKC M. [P] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 683a11ce17147355d7aff7ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00500

    TJ 49007, 30 mai 2025, RG 25/00500

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6RE Minute : 25/00500 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 683a10dd17147355d7aff54a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00500

    TJ 76351, 27 mai 2025, RG 25/00500

    N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3W5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [Y] [X] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 683623611211936937a258dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00500

    TJ 14118, 27 mai 2025, RG 25/00500

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Mai 2025 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJKN N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 68361eb31211936937a24b63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00500

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 MAI 2025 N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DLY N° de minute : 25/1268 L’ETATreprésenté par Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, agissant poursuites et diligences de Monsieur le directeur régional et interdéparte

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf536b8b4c741e142090
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00500

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 25/00500 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SG Code NAC : 50D AFFAIRE : Madame [R] [W] C/ S.A.S. GENERALI IARD, Monsieur [B] [G], S.A.S.U. IAD FRANCE DEMANDERESSE Madame [R] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdebf81cc98b9e9ea379
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00500

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 4ème Chambre civile Date : 23 avril 2025 - MINUTE N°25/ MINUTE RECTIFIÉE N°25/363 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGR Affaire : [P] [I] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [C] [M] en sa qualité de liquidateur judic

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a2c9134b6bc8ff79c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00500

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00500

    - N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EU - M. [B] [Y] Ordonnance du 07 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57796bbf04ef7857bdfaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00500

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00500

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6O L

    Lire la décision → Vérifier la source 67edac7ada9e15c51320496c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00500

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 25/00500

    N° RC 25/00500 Minute n° 25/212 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Mars 2025 ________________________

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00500

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DELESTRADE Béatrice Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 682390977e21a56f624edd3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1