Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00074 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00074

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 25/00074

    89E MINUTE N° 25/316 11 Juillet 2025 S.A.S. [11] C/ [9] N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBIL CCC délivrées le : à : - SAS [11] - Me Xavier BONTOUX FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 3] Jugement rendu par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f36d3730576e93e472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00074

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIVY DEMANDEURS : Monsieur [C] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [Y] [P] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2ffd93c2d1757f359c
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 25/00074

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L7R S.C.I. SHBM Représentant : Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0002 C/ S.A.R.L. CELINE BOCLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffddb8daa57c7f666ec7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00074

    TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 25/00074

    N° minute :2025/158 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3Q3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X], demeurant 6, montée des Herbages - 57100 TH

    Lire la décision → Vérifier la source 687172d9d395d6ba9f2aa349
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00074

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68768495e74401da7f2f67ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00074

    TJ 24037, 1 juill. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00032 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4EB CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025, Nous, Edwige BIT, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 686430e20bb2f8a66ca62855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00074

    TJ 87085, 30 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 1] [Localité 3] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIV5 Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. DE LA RESIDENCE LA VIALOUBE

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c572b7e1b6bf1d7d72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00074

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 25/00074

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ2U Minute JEX n° 105/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [X] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne CURINA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8930965901b97dc638e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00074

    TJ 73065, 27 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5C DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 r

    Lire la décision → Vérifier la source 689667470279fffe8433bf28
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00074

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22BW AFFAIRE Société SOCIETE GENERALE CAMEROUN C/ [V] [H] [J] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68780046fd93c2d1757fe493
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00074

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00074

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGEM AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'immeuble l'Ermitage situé [Adresse 4] C/ [N] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Monsieur [E] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdba0965901b97dc725e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00074

    TJ 82121, 26 juin 2025, RG 25/00074

    DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIMT MINUTE N° : 25/64 AFFAIRE : [B] [E] / Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES OBJET : Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXEC

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8eef918b277cc2eac60e
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00074

    TJ 84031, 25 juin 2025, RG 25/00074

    ORDONNANCE DU : 25 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00074 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 685c511e0a00405eb74224c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00074

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKY2 NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[..

    Lire la décision → Vérifier la source 69863ef2cdc6046d474510b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00074

    TJ 2a004, 24 juin 2025, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DCYQ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698558d6cdc6046d4720802a
  • tj Délibéré prorogé tj30189 n° 25/00074

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SITE FEUCHERES DESTINATAIRES : Me Stéphane GALLO AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE DOSSIER : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4AG AFFAIRE : [U], [U] / [O] J’ai l’honneur de vous informer de ce qu’en raison de l’empêchement du magistrat, le délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66470a00405eb74262a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00074

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 116/2025 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTY ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c4a72b7e1b6bf1d9a4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00074

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNG [Localité 9] [Localité 6] HABITAT C/ [K] [D] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c600a00405eb7424433
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00074

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXP Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [V], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e71f58c06bf60135d81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00074

    TJ 09122, 17 juin 2025, RG 25/00074

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00074 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR2V AFFAIRE : [L] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SOCIETE IMMOBILIERE PAUVERT, [J] [O] NAC : 62B COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : M. St

    Lire la décision → Vérifier la source 685327313dab2c52f54f435a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1