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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2653 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00300

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00300 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSOZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [J] DEFENDEUR(S) : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c540e11322f258e1a90a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00513

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEF7 ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f665f09f7fee0efe860
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00452

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00452 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3Z ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f615f09f7fee0efe7b3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00555

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00555 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKZ ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5f5f09f7fee0efe76a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00050

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00050 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVP JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM LOGIREP, venant aux droits et obli

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e6e74401da7f3593be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03226

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/03226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2025 N° RG 24/03226 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCDC Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] [T] [R] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 10] (45) demeurant [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Emilie GATTONE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e6e74401da7f3593ba
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/01588

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/01588 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUX N° de Minute : 25/1520 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [B] [S] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e5e74401da7f3593b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01515

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01515 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF24 N° de Minute : 25/1451 M. le PREFET DES YVELINES c/ [G] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e5e74401da7f3593b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01603

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01603 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGYP N° de Minute : 25/1535 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [N] [P] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e5e74401da7f3593ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01599

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01599 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXD N° de Minute : 25/1531 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [M] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e5e74401da7f3593a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00678

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00678 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU76 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Etablissement public FRANCE TRAVAIL DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e5e74401da7f3593a4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01634

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7M N° de Minute : 25/1563 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [Y] [D] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e5e74401da7f35939c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00191

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00191 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2M2 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. LA RESIDENCE “92 [13]” DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e5e74401da7f35938c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00227

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3S5 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. LA RESIDENCE “92 [13]” D

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f359384
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00541

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAZ JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : La SOCIETE. L’ATELIER DU [Localité 6] S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f359380
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01628

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01628

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01628 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7G Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Viviane BRETHENOUX Dossier n° N° RG 25/01628 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7G N° minute : 25/1558 ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f35937c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01635

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01635

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01635 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7Z NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 15 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f359374
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00431

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00431

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00431 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMLS JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [B], [V], [R] [Y] DEFENDEUR : [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f359367
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00044

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWK5 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [L] [Z] DEFENDEUR(S) : S.A.R.L. AVIVA AUTO, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f359363
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01633

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01633

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01633 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7L NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 15 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f35935f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1